CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE L’APPLICATION CONFLITS SUR L’APP STORE
Conflits est édité par la Société d’Édition et de Presse Antéios (SEPA). Gérant et directeur de la publication : Gil MIHAELY
Siège social : 32 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS
RCS Paris n°802 072 504. Dépôt légal à parution. ISSN en cours. Commission paritaire : 0624 I 92339
Conflits propose sur l’application CONFLITS :
– des contenus (articles, podcasts, vidéo…) sur le thème de la géopolitique
– un service d’abonnement à la revue Conflits sous format numérique
– la vente de magazines à l’unité sous format numérique
CHAMP D’APPLICATION
Les produits et services commercialisés et mis en ligne sur l’application Conflits sont régis par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document ou condition.
Conflits se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.
Dans ce cas, les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables exclusivement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les CGV en langue française et en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site Conflits et sont soumises seulement à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront donc les seuls compétents.
ABONNEMENT
La société ANTEIOS propose sur l’App Store une offre d’abonnement numérique et l’achat de magazines CONFLITS à l’unité sous format numérique.
La formule numérique – 1 an à 39.99€
Cette formule donne accès à la version numérique du magazine.
Conflits propose 6 numéros du magazine Conflits par an sous format numérique. Les produits et/ou services numériques sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande. Ils sont uniquement consultables depuis l’application CONFLITS et ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.
En achetant les produits en ligne, le client déclare utiliser les produits commercialisés par Conflits en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.
Le magazine numérique à l’unité – 9.99€
Le magazine numérique acheté est consultable immédiatement après le paiement en ligne de la commande depuis l’application CONFLITS. Les magazines numériques ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la procédure d’achat en ligne.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Le client reconnaît que les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et que les données enregistrées par le système de paiement, la preuve d’une transaction financière.
PAIEMENT
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le client est seul responsable du paiement du produit acheté. Conflits n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Votre paiement sera prélevé sur votre compte iTunes après votre confirmation d’achat.
– Votre abonnement sera renouvelé automatiquement, à moins que vous ne désactiviez la fonction « renouvellement automatique » au plus tard 24h avant la fin de votre abonnement depuis la rubrique « Votre compte ».
– Le cas échéant, votre compte sera débité au titre du renouvellement 24h avant la fin de l’abonnement.
– Après votre achat, vous pouvez désactiver l’option de renouvellement automatique.
– Il n’est pas possible d’annuler un abonnement pendant sa période de validité.
ACCES AUX EDITIONS NUMERIQUES
Les abonnements numériques permettent la consultation du magazine uniquement sur l’application Conflits. Les contenus ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.
Les contenus et services ne sont disponibles en ligne qu’après authentification et ce uniquement pendant la durée de l’abonnement. L’activation de l’abonnement numérique est immédiate dès validation du paiement.
DONNÉES PERSONNELLES
Conflits s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client recueillies grâce au formulaire de souscription (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresse postale) soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et/ou à des fins d’information sur l’offre ou sur le produit souscrit mais aussi de prospection.
Conflits utilise les informations personnelles recueillies auprès de ses clients pour permettre la bonne réception des produits/services proposés et assurer la gestion des abonnements souscrits. Conflits se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ce droit s’exerce auprès du service abonnement à l’adresse suivante : CONFLITS 32 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS.
Par ailleurs, les fichiers et traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclaration à la CNIL conformément à la loi.
Conflits peut être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du site. Cependant lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner.
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En aucun cas, une corrélation n’est faite entre les cookies et les informations personnelles que Conflits pourrait détenir.
RÉSILIATION
Il n’est pas possible d’annuler un abonnement pendant sa période de validité. Après votre achat, vous pouvez désactiver l’option de renouvellement automatique sur votre compte Apple.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le site Conflits sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne en aucun cas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit.
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La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet l’utilisateur, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
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4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu à un tiers.
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– de l’édition d’un site Internet
– De l’édition et de la vente d’un magazine papier
– De la commercialisation d’offre d’abonnement conformément à la réglementation française en vigueur.
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RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de Conflits peut être contacté :
– par mail à l’adresse suivante : contact@revueconflits.com
-par courrier à l’adresse suivante : 32 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS
– par téléphone au 01 84 79 01 34
LITIGE – LOI APPLICABLE et JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, non résolu amiablement, tout différend entre la société Conflits et le souscripteur d’une offre est de la compétence exclusive des juridictions françaises dépendant du lieu du siège social de Conflits.
Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat liant la société Conflits au souscripteur d’une de nos offres payantes ou utilisant le site www.revueconflits.com.
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées inapplicables par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
Les conditions générales de vente et d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.
