<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> L’impôt, objet scientifique

2 novembre 2019

Temps de lecture : 3 minutes
Photo : L'impôt est un objet géopolitique essentiel pour les entreprises et les Etats (c) Pixabay
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L’impôt, objet scientifique

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La fiscalité serait-elle la clé pour mieux comprendre les sciences économiques ?

« La fiscalité est maintenant une science », proclamait Maurice Lauré en préambule de Science fiscale, livre classique mais peu connu, paru aux PUF en 1993. De cette science, Lauré s’est efforcé de mettre en lumière les lois fondatrices, les unes déduites des besoins du développement économique, les autres des effets psychologiques de la fiscalité sur l’action humaine. D’entrée aussi, le père de la TVA déplorait en France la mainmise d’« experts presbytes », éblouis par les statistiques et la macro-économie, et qui, ne jurant que par le keynésianisme, oublient la micro-économie dans laquelle résident pourtant les bases indispensables d’analyse et de compréhension de la fiscalité.

Car c’est bien en effet à cette branche de la science économique qu’il faut s’intéresser si l’on veut identifier et éliminer les distorsions induites par le système fiscal français. C’est elle qui donne les fameuses clefs et permet seule de comprendre ce que sont la répercussion et l’incidence d’un impôt, partant des équivalences économiques qui en découlent entre des prélèvements dont on croirait les assiettes très différentes. C’est elle encore qui permet d’apprécier ce que sont les taux marginaux et la progressivité d’un impôt et les conséquences de celle-ci lorsque, comme en France, elle apparaît par trop débridée. L’indigence de notre culture fiscale est d’autant plus impardonnable que l’apport de la France à la masse des connaissances de la science en ce domaine est immense : que l’on songe seulement à Jean-Baptiste Say, Antoine Destutt de Tracy, Frédéric Bastiat, Jules Dupuit ou encore Paul Leroy-Beaulieu.

De leurs écrits émanent de nombreux principes scientifiques de « bonne » politique fiscale, propres à éviter ou, tout du moins, à atténuer la distorsion de l’échelle des prix, c’est-à-dire les interférences de la fiscalité avec les décisions individuelles : appliquer à des assiettes les plus larges possible des taux qui soient les plus petits possible (prescription on ne peut plus méconnue par notre impôt sur le revenu) ; taxer les substituts des activités ou produits déjà imposés ; taxer en priorité, et dans une plus forte mesure, les choses dont la demande est la moins élastique au prix, autrement dit qui ont le moins de substituts (règle de Ramsey totalement ignorée par nos taux différenciés de TVA…), etc.

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Connues depuis deux siècles, ces règles de fiscalité optimale discréditent en un tournemain le système fiscal français actuel, dont les ajustements à dosage toujours limité ne sont guidés que par les seuls objectifs de soutien au pouvoir d’achat ou de redistribution. Or, le poids des prélèvements obligatoires est devenu si lourd aujourd’hui, et si lourdement redistributif, qu’il serait suicidaire – pour les plus fortunés comme pour les plus démunis des Français ! – de ne pas prêter une plus grande attention à ce qui peut étouffer une économie. En faisant la promesse d’une amélioration du pouvoir d’achat au moyen d’un transfert de fiscalité, les décideurs politiques laissent à penser que le pouvoir d’achat résulterait de l’intervention d’une sorte de mécano étatique, omettant qu’il n’est jamais dépendant que d’un seul et unique facteur : la productivité. En vérité, les objectifs ici affichés sous-tendent un objectif plus caché et moins avouable, qui les surplombe tous : celui d’être élu. Et il n’est pas si facile de refermer, une fois celle-ci ouverte, la boîte de Pandore fiscale des revendications catégorielles…

L’impôt doit être pacificateur et non pas oppressif

Assurément, les questions de fiscalité et de réforme fiscale ont ces temps-ci, et auront dans les temps à venir, une importance qu’elles n’avaient plus revêtue depuis longtemps. La science fiscale contemporaine, observait encore Maurice Lauré, présente trois caractéristiques : elle est disponible ; elle est difficile à faire accepter ; elle est pourtant plus que jamais indispensable aux hommes d’État, « menacés qu’ils sont à la fois d’obéir aux instincts des foules plutôt qu’à la raison ». Puissent nos chroniques à venir troubler certaines croyances hexagonales – instinctuelles, mais irrationnelles – et apporter au débat public quelques idées qui, sans être tout à fait nouvelles, sauront en renouveler l’énoncé.

À propos de l’auteur
Victor Fouquet

Victor Fouquet

Doctorant en droit fiscal. Chargé d’enseignement à Paris I Panthéon-Sorbonne. Il travaille sur la fiscalité et les politiques fiscales en France et en Europe.
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