On rencontre au croisement de deux intentions politiques désolantes la figure réjouie de Janet Yellen, la secrétaire au Trésor des États-Unis, qui a fêté ses 75 ans au mois d’août et reste considérée comme une économiste hors pair. Et si elle l’est vraiment, il faut s’interroger sur le rôle qu’elle joue dans ces deux histoires.
La taxe Gafa
La première est tristement banale. De nombreux gouvernements, notamment en Europe, ont besoin d’argent et n’imaginent pas réduire leurs dépenses. D’où l’idée qui émerge au sein de l’Union, mais aussi ailleurs, de taxer les entreprises numériques multinationales – les Gafa, toutes américaines – non pas dans les pays où elles ont leur siège social, mais dans ceux où leurs activités génèrent des profits. Donald Trump, alors président des États-Unis, jugea cette intention discriminatoire et menaça d’une taxe punitive les importations américaines de vins français. Quand Joe Biden fut élu, il nomma Yellen secrétaire au Trésor, et celle-ci, dont l’une des tâches est de défendre les intérêts des États-Unis, dit à peu près la même chose que Trump sur cette taxe Gafa.
La taxe universelle
La deuxième histoire, censée dénouer la première, s’avère bien plus néfaste encore. Elle s’ébauche après la crise financière de 2008 qui a mis à mal de nombreuses économies libérales. En 2013, on entre dans le vif du sujet : les membres de l’OCDE et ceux du G20 développent l’idée qu’il faut lutter contre « l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices » que désigne désormais un acronyme anglais : BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). En avril 2021, Yellen, avec bien sûr l’assentiment du président Biden, propose la création d’un impôt minimum mondial sur les sociétés, lesquelles ainsi n’auraient plus aucune marge de manœuvre en matière d’optimisation fiscale. Le 5 juin, les membres du G7, enthousiastes, adoptent l’idée de Yellen et s’accordent sur le taux minimal de 15 %. Notons qu’il s’agit d’un plancher, et pour l’instant aucun plafond n’est fixé, une faille qui fragilise l’édifice comme l’a noté notre ministre des Finances, Bruno Lemaire, qui traite ces 15 % comme « un point de départ », suggérant que ce taux pourrait bien être augmenté bientôt. Et sans doute l’espère-t-il. Puis nous entrons dans l’Histoire, celle avec un grand H, quand en juillet 2021, à l’occasion du G20 de Venise, 130 pays – sur les 139 qui ont participé aux négociations –, représentant ensemble 90 % du PIB mondial, adhèrent officiellement à ce projet de taxe globale.
La fin de la concurrence fiscale
L’OCDE et le G20 considèrent avoir créé « une architecture fiscale internationale plus stable et juste ». En réalité, ils ont désamorcé la concurrence fiscale entre pays souverains, comme si celle-ci était – le mot a été prononcé – « agressive[1] ». Pareil événement devrait susciter des réactions, mais bizarrement, nous n’entendons rien. Qu’autant de nations renoncent à leur autonomie fiscale dans le silence de leurs citoyens laisse l’observateur pantois. L’un des fondements de la démocratie n’est-il pas que ce sont eux, les citoyens qui, par l’intermédiaire de leurs représentants élus, votent l’impôt ? Qu’autant de gouvernements dans le monde préfèrent à l’autonomie et à leur souveraineté une uniformisation fiscale quasi universelle dénuée de tout contrôle démocratique semble signaler le début de la fin des économies libérales telles que nous les connaissons.
Du paradis à l’enfer
Même si presque tous les gouvernements du monde semblent ravis d’échapper enfin à la concurrence fiscale de leurs voisins, rien, heureusement, n’est encore définitif sur ce sujet. Trois pays de l’Union européenne, l’Estonie, la Hongrie et l’Irlande, qui attirent, avec sagesse, investissements et sièges sociaux étrangers grâce à une imposition plus proche du paradis que de l’enfer, refusent cet accord de taxe globale. Or pour pouvoir s’engager, l’Union aura besoin d’un vote unanime. Par ailleurs, des divergences persistent sur le taux plancher, voire sur un éventuel plafond et, enfin, personne ne va bouger tant que le Sénat américain n’aura pas approuvé cette initiative par le vote d’une loi.
Évitement et optimisation
Mais pourquoi le Sénat approuverait-il un projet qui ne protège en rien les Gafa ? Pourquoi Janet Yellen insiste-t-elle – comme elle l’a fait en juin au G7 des Cornouailles, puis à Bruxelles, la veille du G20 de Venise – pour que l’Europe renonce à taxer ces entreprises dans les pays où elles font des profits, et soutient dans le même temps le texte de l’impôt universel du G20 qui prévoit exactement la même chose ? Le BEPS et son impôt global visent directement l’évitement et l’optimisation fiscale.
Le maître Tobin
Cette incohérence de la diplomatie économique américaine est inexplicable. Considérée comme l’une des économistes les plus brillantes des États-Unis, Janet Yellen, que l’on dit sympathique et enjouée en privé, a passé sa vie entière dans l’étude, l’enseignement et la régulation de l’économie. Elle connaît bien le monde universitaire et a reçu son doctorat d’économie en 1971 à l’université de Yale sous la direction de James Tobin, prix Nobel d’économie et grand keynésien devant l’Éternel, auteur de la fameuse taxe Tobin sur les transactions monétaires internationales. Encore un grand savant qui n’aimait pas beaucoup la concurrence et la liberté des transactions qui mesurent pourtant, sur un marché libre, les bonnes et les mauvaises politiques monétaires. Yellen connaît bien aussi les institutions étatiques et les politiques publiques, mais n’a aucune connaissance directe du secteur privé. Elle n’a jamais dirigé une entreprise privée, et n’a jamais été employée, à ma connaissance, par l’une d’entre elles.
La cause des femmes
Militante du Parti démocrate, nommée par Barack Obama première femme présidente de la Réserve fédérale (la FED, banque centrale américaine), avec l’élection de Joe Biden, la voici première femme nommée secrétaire au Trésor, marquant à sa façon l’histoire des femmes en politique. Janet Yellen jouit d’une réputation d’économiste sans égal et elle s’impose aujourd’hui comme l’une des stars de la macroéconomie. Elle devrait donc comprendre – même si elle penche du côté de Keynes plus souvent que de celui d’Adam Smith –, qu’en soutenant le projet de l’OCDE et du G20, elle se place dans le camp des adversaires de la concurrence, laquelle est « un processus de découverte du marché »,selon Hayek, et s’avère essentielle pour rester agile, créatif, innovant et performant. C’est vrai pour l’économie comme pour la politique. Désamorcer la concurrence fiscale signifie entraver la bonne gouvernance des États stratèges et frugaux, et offrir une prime aux gouvernements ossifiés et bureaucratiques, les plus dépensiers et, parfois aussi, les moins démocratiques.
Le rêve d’un commissaire au plan
Il est donc permis de s’interroger sur les raisons de Janet Yellen à s’engager dans un combat contradictoire, dénonçant d’un côté une anomalie discriminatoire et défendant de l’autre une mesure d’uniformisation fiscale qui a dû un jour habiter les rêves d’un commissaire au plan soviétique. Sans doute Yellen, née à Brooklyn dans une famille modeste originaire de Pologne, a de nombreux talents, une grande maîtrise du droit du travail, une véritable empathie pour les questions sociales. Mario Draghi la considère très humaine et ouverte d’esprit. Elle semble l’avoir refermé un instant pour défendre ce projet éminemment étatiste qu’est celui de l’OCDE et du G20. Il ne sert pas les intérêts des multinationales américaines puisqu’elles pourraient être désormais imposées dans tous les pays où elles travaillent, lesquels sont innombrables, et elle ne sert pas non plus une vision libérale du monde qui voit dans la mondialisation le souffle de la paix, la liberté des échanges, l’incitation à l’ouverture et au commerce qui ont jusqu’à présent tiré des millions d’êtres humains hors de la pauvreté.
[1] https://read.oecd-ilibrary.org/taxation/action-plan-on-base-erosion-and-profit-shifting_9789264202719-en#page8
