Les frontières maritimes se sont constituées avec les grandes explorations et les réflexions des juristes. Du XVIe siècle à aujourd’hui, c’est toute une pensée juridique qui s’est mise en place.
À lire également : Un océan sans règle, c’est une planète sans avenir ?
Christophe Colomb, Bartolomeu Dias, Vasco de Gama, Ferdinand Magellan, Francis Drake, Amerigo Vespucci, Jacques Cartier… les grands explorateurs maritimes des XVe et XVIe siècles ont ouvert de nouvelles routes et révélé l’importance stratégique des mers et des océans.
Ces explorations n’étaient pas seulement un exploit technique : elles ont posé les premières bases de la souveraineté maritime, en permettant aux États de contrôler et de revendiquer des espaces maritimes pour protéger leurs intérêts, principalement commerciaux, mais aussi politiques et géopolitiques. À l’heure où les frontières terrestres semblent figées sur les cartes, malgré les conflits, ce sont les océans qui deviennent les nouveaux terrains de rivalités. Loin de l’image d’un espace libre et ouvert à tous, une mosaïque de zones maritimes s’étend où s’entremêlent droit international, ambitions nationales et enjeux stratégiques majeurs. La souveraineté des espaces maritimes – des eaux territoriales aux zones économiques exclusives (ZEE) – redéfinit aujourd’hui les rapports de puissance : contrôler les mers, les océans et les détroits, c’est maîtriser des ressources vitales, sécuriser des routes commerciales essentielles et affirmer son expansion et son influence géopolitique sur la scène mondiale. Aujourd’hui, comprendre la genèse historique éclaire les enjeux actuels autour des territoires maritimes, du commerce, de la sécurité internationale et peut, éventuellement, permettre de comprendre la complexité géopolitique de zones telles que la mer de Chine du Sud, l’Arctique, la mer Noire, la Méditerranée orientale, la mer Baltique.
Le droit de la mer
Le droit de la mer naît des relations internationales, et plus particulièrement de l’échange commercial par les voies maritimes. Le transport maritime représente 80% en valeur et 90% en volume du commerce mondial. Les mers et les océans sont les supports de toutes relations géopolitiques entre États. On considère que le premier texte juridique évoquant un droit de la mer date de l’Empereur Justinien 1 (483-565). En droit romain, la règle est de considérer les mers comme des espaces communs pour l’humanité (communes omnium naturali jure), tout comme les fleuves, rivières ou encore l’air. Ces espaces ne sont la propriété de personne, et personne ne peut en tirer un profit exclusif.
En 1493, le pape Alexandre VI met en place le premier essai d’encadrement de la souveraineté des eaux dans sa bulle « Inter cætera« . Ce texte est publié un an après l’arrivée de Christophe Colomb dans les Amériques. Le traité de Tordesillas est signé le 7 juin 1494 entre les deux puissances maritimes dominantes de l’époque : l’Espagne et le Portugal, et établit (avec l’accord du pape) une ligne de partage imaginaire allant du pôle Nord au pôle Sud, situé à environ 370 lieues à l’ouest des îles du Cap-Vert : à l’est de la ligne, les terres reviennent au Portugal (possessions en Afrique et le Brésil) et à l’ouest de la ligne, les terres reviennent à l’Espagne (Amérique centrale et du Sud). Cette partition a laissé des traces au niveau culturel et économique jusqu’à l’indépendance des états concernés, puis en conservant néanmoins le paramètre linguistique.
La controverse Grotius-Selden
Hugo de Groot ou Huig de Groot dit Grotius (1583–1645) est un juriste néerlandais considéré comme le « père du droit international ». Son ouvrage majeur Mare Liberum (1609) défend la liberté des mers, s’opposant à la thèse du contrôle maritime exclusif (notamment portugais, espagnol et anglais). Il va établir les bases du droit maritime moderne en considérant que la mer est un espace de circulation ouvert et cette ouverture est la condition du commerce et de la stabilité.
John Selden (1584-1654), lui aussi juriste, écrit en 1635 Mare Clausum, en réponse à Grotius. Il défend la possibilité que certaines mers peuvent être sous contrôle national, surtout pour des raisons pratiques, historiques et commerciales. Il considère donc la mer comme le prolongement du territoire terrestre et, de facto, un espace contrôlable. Selden considère la mer comme espace de souveraineté. Il faut noter que nous sommes alors dans une époque où il y a une concurrence féroce entre la Compagnie néerlandaise des Indes orientales, dont le nom officiel d’origine est Vereenigde Oostindische Compagnie et la Compagnie des Indes orientales, appelée dans un second temps Compagnie britannique des Indes orientales (East India Company puis British East India Company). Cette controverse demeure un cadre d’analyse particulièrement éclairant pour appréhender les dynamiques maritimes contemporaines.
Si le droit international de la mer a longtemps constitué un compromis entre ces deux visions, l’évolution récente des stratégies navales tend à réactiver, de facto, des logiques de fermeture et de territorialisation progressive des espaces maritimes. D’autre part, cette controverse tend à montrer que les conflits maritimes contemporains ne sont pas nouveaux, mais réactualisés et qu’elle s’insère dans les débats actuels sur la liberté de navigation, la contestation du droit maritime (Chine), les stratégies de déni d’accès (A2/AD), les Zones économiques exclusives (ZEE) étendues, les mers fermées (mer noire) et les stratégies de verrouillage régional (Chine encore). Il y a aujourd’hui une montée des pratiques seldeniennes sans remise en cause formelle du droit et le retour d’une logique impériale maritime fonctionnelle. Selden n’est pas le seul à s’être opposé aux thèses de Grotius. William Welwod (1578–c.1624), juriste écossais et théologien, va également critiquer Grotius, mais d’un point de vue religieux et moral, en lien avec les droits des nations catholiques et protestantes sur les mers, et Serafim de Freitas (1572–1633), juriste espagnol et dominicain, auteur de De iusto imperio Lusitanorum asiatico, défendant le droit du Portugal à contrôler les routes maritimes vers l’Asie, fondé sur le droit naturel et le droit divin. Sa position est proche de Selden en ce qui concerne l’idée de souveraineté territoriale, mais appliquée aux colonies et aux mers lointaines. Par leurs travaux, ces quatre auteurs fondent le droit international moderne, notamment le droit maritime et les règles de guerre sur mer.
Les conventions « modernes »
La Convention de Genève de 1958 désigne en réalité un ensemble de quatre conventions internationales adoptées à Genève le 29 avril 1958, à l’issue de la première Conférence des Nations unies sur le droit de la mer : conventions sur la mer territoriale et la zone contigüe, sur la haute mer, sur le plateau continental et sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. Leurs objectifs principaux sont de codifier le droit de la mer et de clarifier les droits et obligations des États sur les espaces maritimes et constituent les fondements juridiques du droit de la mer.
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou United Nations Convention of the Law of The Sea (UNCLOS) ou Convention de Montego Bay, signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, constitue aujourd’hui le cadre juridique fondamental qui régit l’utilisation des mers et des océans. Elle s’inspire directement des quatre conventions de Genève de 1958 et en reprend les grands principes tout en les élargissant de manière claire et structurée. À ce jour, 157 États ont signé ladite convention à l’exception des États-Unis, d’Israël et de Turquie. Il existe également certains accords locaux, comme la Convention de Montreux relative au régime des détroits signée le 20 juillet 1936 à Montreux (Suisse). Cette convention régit le passage des navires par les détroits turcs (le Bosphore, la mer de Marmara, les Dardanelles) qui relient la mer Noire à la mer Méditerranée. La Convention de Montreux est toujours en vigueur et reste d’une importance très stratégique, notamment concernant la guerre en Ukraine, dans les relations OTAN–Russie (la Roumanie et la Turquie sont membres de l’OTAN), et pour le contrôle militaire de la mer Noire.
La souveraineté maritime : un pouvoir sans territoire
La possession juridique des mers repose sur une forme de souveraineté particulière. Les États n’y exercent pas un pouvoir total, mais des droits ciblés : exploitation des ressources, contrôle des activités économiques, surveillance sécuritaire. Cette souveraineté fonctionnelle n’en est pas moins stratégique. La ZEE devient un prolongement direct de la puissance nationale. Derrière cette appropriation juridique se déploie une géopolitique discrète, mais décisive. Plateformes pétrolières, câbles sous-marins, ports en eau profonde et capacités de surveillance constituent l’ossature matérielle du contrôle maritime. Posséder la mer, ce n’est pas l’occuper, mais être capable d’y imposer ses normes et sa puissance et d’en exploiter les richesses. Les arbitrages internationaux existent, mais leur efficacité dépend largement de la volonté des États de s’y conformer. Dans plusieurs régions clés, le droit est utilisé comme un instrument parmi d’autres. En mer de Chine méridionale, en Méditerranée orientale ou dans l’Arctique, les revendications juridiques s’accompagnent d’une présence navale accrue. Le droit sert alors à légitimer des stratégies de fait accompli, révélant les limites d’une gouvernance maritime fondée uniquement sur la norme et la supposée volonté des états d’appliquer le règlement.
Des repliques des trois caravelles de Christophe Colomb, la « Nina », la « Pinta » et la « Santa Maria » arrivent a Miami en provenance de Cadix (Espagne) pour marquer les cinquieme centenaire de la decouverte du « Nouveau Monde ». Miami, États-Unis, 15 février 1992. © SIPA
À lire également : Mer : la marine nationale face à la sécurisation des routes
Et aujourd’hui ?
Le droit de la mer apparaît aujourd’hui comme l’un des piliers silencieux, mais essentiels de la gouvernance mondiale. Conçu à l’origine pour organiser la liberté de navigation et prévenir les conflits, il se trouve désormais au cœur de rivalités stratégiques majeures, où s’entremêlent souveraineté, sécurité, exploitation des ressources et protection de l’environnement. La montée en puissance des États ayant une façade maritime, la militarisation de certains espaces maritimes (ports, îles, détroits), les capacités de développement des flottes militaires (objectif majeur de la Chine et des États-Unis) et les défis posés par le changement climatique mettent à l’épreuve un cadre juridique fondé sur le compromis et le multilatéralisme.
Dans ce contexte, l’effectivité du droit de la mer dépend moins de la solidité de ses principes que de la volonté politique des acteurs de les respecter et de les faire évoluer. Et c’est là qu’il y a problème, car l’écart croissant entre normes juridiques et pratiques étatiques souligne les limites d’un ordre maritime fondé sur le consensus, mais révèle aussi son importance stratégique : là où le droit recule, la confrontation progresse.
À l’inverse, le renforcement des mécanismes de coopération et de règlement des différends demeure l’une des rares voies permettant de contenir les tensions dans un espace maritime devenu central pour l’équilibre géopolitique mondial. Les mers et les océans, sans être pleinement territorialisés, sont désormais largement appropriés. Dans ce contexte, la tension entre mare liberum et mare clausum demeure pleinement actuelle. Les océans sont à la fois des espaces de circulation mondiale et des zones de souveraineté affirmée. Cette ambivalence structure la géopolitique maritime du XXIᵉ siècle. L’ordre juridique maritime n’a pas supprimé les conflits ; il les a déplacés. Les chevauchements de zones économiques exclusives et les désaccords sur les délimitations maritimes sont devenus des foyers de tensions.
L’invention d’un véritable ordre maritime accepté et coercitif reste à créer.
Mer de Chine méridionale : le droit au service de la puissance.
La situation en mer de Chine méridionale est un bon exemple de l’inefficacité de la CNUDM. Cette mer est cruciale pour des raisons économiques (30% du commerce mondial y transite et présence supposée de ressources importantes) et géopolitiques (contrôle des routes maritimes Asie-Moyen-Orient et présence de Taïwan). La Chine revendique aujourd’hui la majorité de la zone via la “ligne en neuf traits”, une démarcation historique très contestée. Depuis les années 2010, la Chine a mené une politique d’îles artificielles (remblaiement de récifs et construction de ports, pistes d’aviation, bases militaires) plus particulièrement sur les îles Paracels et Spratleys. Ces actions sont souvent qualifiées d’annexions de facto ou « par le fait accompli ». Les états de la zone, Philippines, Vietnam, Malaisie, Brunei et Taïwan, ont contesté ces annexions au nom des ZEE reconnues par la CNUDM et, en 2016, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye a rejeté les revendications chinoises, mais la Chine a non seulement refusé la décision, mais a stipulé qu’elle ne reconnaissait pas ladite Cour. Aujourd’hui, la Chine continue ces annexions et manifeste maintenant son intérêt sur les îles Senkaku/Diaoyu situées non loin du Japon, mais aussi de la grande base militaire américaine d’Okinawa.
Arctique
La fonte rapide de la banquise ouvre un théâtre stratégique jusque-là difficilement inaccessible. L’Arctique n’est plus une zone isolée : il devient un espace de rivalité où le droit international est utilisé comme levier de puissance. Russie, Canada, Danemark (Groenland), Norvège (Svalbard) et États-Unis (Alaska) revendiquent l’extension de leur plateau continental au-delà des 200 milles marins, soutenant leurs dossiers par des expéditions scientifiques et des démonstrations symboliques. D’autre part, l’intérêt manifesté par les autorités américaines pour le Groenland entre dans le cadre d’une stratégie expansionniste assumée. L’Arctique illustre comment la possession juridique des mers n’est jamais neutre : elle sert de cadre à la projection de force, à la sécurisation des routes maritimes et à l’accès aux ressources stratégiques (pétrole, gaz, métaux rares) transformant un espace gelé en un terrain de compétition géopolitique active.
Principes de la CNUDM
1. La liberté des mers : navigation, survol, pose de câbles et pipe-lines sous-marins, pêche, recherche scientifique.
2. La souveraineté et les droits souverains des États côtiers.
La CNUDM distingue plusieurs zones maritimes, avec des droits différents :
*Mer territoriale (jusqu’à 12 milles marins de la côte de l’état) : souveraineté de l’État côtier (comme sur son territoire), sous réserve du droit de passage inoffensif.
*Zone contiguë (jusqu’à 24 milles de la côte) : pouvoirs de contrôle (douane, fiscalité, immigration, santé).
*Zone économique exclusive – ZEE (jusqu’à 200 milles de la côte) : droits souverains pour l’exploitation des ressources naturelles (pêche, énergie, etc.).
*Plateau continental : droits sur les ressources du sol et du sous-sol marins.
3. Les fonds marins sont déclarés patrimoine commun de l’humanité (hors ZEE).
4. L’utilisation « pacifique » des mers.
5. L’obligation de protection et de préservation du milieu marin.
6. La coopération internationale : recherche scientifique marine, protection de l’environnement, lutte contre la piraterie, gestion des ressources biologiques.
7. Le règlement pacifique des différends via le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) dont le siège est à Hambourg (Allemagne) et la Cour internationale de Justice située à La Haye (Pays-Bas).
À lire également : Qu’est-ce que le « trait de côte » des cartes géographiques ?
Pour aller plus loin :
Calafat G. « Une mer jalousée. Contribution à l’histoire de la souveraineté » Ed. Seuil 2019.
Royer P. « Géopolitique des puissances maritimes » Ed.La Découverte 2023.
« Convention des Nations Unies sur le droit de la mer » CNUDM Ed.ind. 2023.
« Dissertation de Grotius sur la liberté des mers (Ed.1845) » Ed. Hachette Livre BNF 2012.
Mahinga J.G « Les conflits de droit de la mer en mer de Chine » Ed. L’Harmattan 2021.
Brischoux M. « Géopolitique des mers » Ed.PUF 2023.
