En plein débat sur la refonte de la directive européenne sur la taxation des produits du tabac, les industriels multiplient les pressions sur l’exécutif européen. Une récente lettre adressée à la Commission européenne et signée par les principaux fabricants de tabac tente d’infléchir la position européenne, alors même qu’un nouveau rapport alerte sur l’influence toujours puissante des lobbys de la nicotine à Bruxelles.
Des industriels « comme chez eux » à la Commission européenne
Plus de 250 rencontres documentées entre des eurodéputés et des représentants d’intérêts des lobbys du tabac sur la période 2023 – 2025. Une cinquantaine d’organisations actives mobilisant près de 150 personnes à temps plein à Bruxelles pour un budget global de 14 millions d’euros annuel – en hausse de 160 % en dix ans. Des contacts avec la DG Commerce de la Commission européenne récurrents et qui « n’apparaissent pas dans les registres publics ». Les résultats du récent rapport de l’ONG Contre-Feu STOP sont sans appel : l’industrie du tabac n’a jamais été autant présente à Bruxelles, alors même que des réformes de santé publique majeures sont en cours de discussion au plus haut niveau européen. Et encore, « ce chiffrage reste probablement sous-estimé » car de nombreuses discussions informelles passent sous les radars, de l’aveu même des auteurs du rapport.
Ces manœuvres sont, selon plusieurs observateurs, redoutablement efficaces pour les industriels : « ce lobbying en amont du processus législatif s’avère rentable et efficace », déplore ainsi l’eurodéputé Christophe Clergeau, fin connaisseur du sujet. Pire, ces stratégies assumées d’influence seraient en grande partie illégales car contraires à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ratifiée en 2005 par l’Union européenne et ses États. Ce texte limite en effet au strict minimum les relations entre les industriels et le pouvoir politique dans les processus de construction réglementaire et législative. A Bruxelles, elles semblent pourtant très nourries.
Nouvelle offensive contre la révision de la Directive sur la taxation des produits du tabac
En décembre, une lettre transmise à la Commission européenne et signée par les principaux acteurs du tabac a fuité dans la presse professionnelle. En pleine réforme de la très stratégique Directive 2011/64/UE sur les droits d’accise applicables aux produits du tabac – dite Tobacco Excise Taxation Directive (TED) – les industriels ont tenté, pour infléchir la position européenne, de faire valoir leur poids économique. Les cigarettiers affirment ainsi « contribuer pour 224 milliards d’euros à l’économie de l’Union européennes et de ses 27 pays » et « générer, en Europe, un total de 112,9 milliards d’euros de recettes fiscales ».
Des arguments qui font bondir les spécialistes de la santé publique. En France, « malgré les recettes des taxes prélevées sur le tabac et les économies de pension de retraite non versées du fait des décès, le coût des soins dépasse le montant de ces recettes », explique le Comité national contre le tabagisme. Pour la seule France, l’économiste Pierre Kopp, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, a chiffré le coût social du tabac à 156 milliards d’euros par an, soit près de dix fois plus que les quelque 15 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il génère. Ce ratio, très défavorable à l’industrie du tabac, se retrouve, peu ou prou, dans chacun des 27 États membres. À cela s’ajoute le fait qu’aucun des quatre grands groupes du tabac n’est basé dans l’Union européenne et qu’ils recourent largement à des stratégies d’optimisation fiscale, ce qui limite fortement leur contribution fiscale au sein de l’UE.
Feu nourri des industriels sur les hausses de taxes à venir
Autre sujet de crispation, les augmentations prévues de taxes sur les produits du tabac qui, selon les industriels, « vont nourrir avant tout le marché parallèle ». Un argument là encore balayé par une grande partie des spécialistes du secteur. « Les cigarettiers sont directement responsables du commerce parallèle », rappelle Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé, actuel député de Seine-et-Marne, qui a récemment fait adopter une résolution européenne à l’Assemblée nationale, obligeant les industriels à aligner les volumes de cigarettes livrés sur la consommation réelle de chaque pays.
Une mesure qui s’inscrit dans les obligations du Protocole de l’OMS, signé et ratifié par l’Union européenne, dont le député réclame « l’application pleine et entière ». Le parlementaire dénonce ainsi un système de « surapprovisionnement dans des États à fiscalité faible, puis réinjecté en France par des réseaux fragmentés ». La contrefaçon, en revanche, si elle existe, « resterait marginale » – contrairement à la contrebande et au commerce parallèle de produits authentiques destinés à répondre à la demande de fumeurs soucieux de leur porte-monnaie.
La hausse des taxes est, pour les cigarettiers, d’autant plus brûlante qu’elle devrait aussi concerner les « produits à risque réduit ». Cette appellation, promue par les cigarettiers, renvoie surtout au tabac chauffé, un nouveau dispositif phare des industriels. Ils représentent, rien que pour le groupe Philip Morris International, environ 40 % de son chiffre d’affaires net mondial. Cette stratégie de requalification du risque est précisément celle que dévoile le documentaire Enfumés, diffusé en janvier par France Télévisions. Ce film met en lumière les mécanismes de désinformation et d’influence déployés par l’industrie du tabac autour du vapotage, l’autre axe de renouvellement sous l’appellation « risques réduits », ainsi que la nouvelle dépendance qu’elle cherche à créer à travers ces produits – sans considération pour les risques de santé qui alertent de plus en plus les chercheurs consultés dans le documentaire.
À ce coup porté à leur discours s’est ajouté un nouveau revers, les géants du tabac voyant la nocivité de ces produits récemment reconnue par l’agence fédérale de la santé (FDA) aux États-Unis, qui a rejeté « l’affirmation selon laquelle l’utilisation de cet appareil était moins risquée que continuer à fumer ». De quoi faire encore partir en fumée les marges des industriels et expliquer, en partie, leur puissant activisme politique pour amender certaines des réformes de santé publique en cours de discussion.
L’heure du choix
Face aux dernières tentatives de l’industrie du tabac, la Commission européenne, avec le soutien de plusieurs États membres clés comme la France, l’Irlande et les Pays-Bas, doit tenir bon. La réforme de la directive sur la taxation du tabac (TED), comme celle de la directive sur les produits du tabac (TPD), ne peut être affaiblie au gré des intérêts d’un secteur qui cherche avant tout à protéger ses marges, en laissant à la collectivité le poids des coûts liés aux pathologies dues au tabac. Cela suppose non seulement d’assumer des hausses de fiscalité – y compris sur les nouveaux produits que Philip Morris et les autres géants du secteur tentent de présenter comme des alternatives plus saines pour l’avenir – mais aussi de traiter enfin à la racine le commerce parallèle que l’industrie du tabac continue d’alimenter.
Les quotas par pays fondés sur la consommation réelle et la mise en place de mécanismes de traçabilité réellement indépendants des fabricants sont indispensables pour contenir l’ingérence de l’industrie du tabac, endiguer le commerce parallèle et respecter les obligations de l’Union européenne en tant que partie pleine et entière à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et à son Protocole sur le commerce illicite. Il ne s’agit plus d’un débat technique, mais du choix entre une politique de santé publique ambitieuse et une régulation façonnée par les intérêts de l’industrie.
