Document – Texte du plan de paix pour l’Ukraine

Les Etats-Unis ont présenté un projet de plan pour l’Ukraine, qui prévoit que Kiev cède les régions de Donetsk et Lougansk dans l’est du pays à Moscou, et que la Russie réintègre le G8.

Voici les 28 points de ce plan, selon le  texte examiné et traduit par l’AFP:

1. La souveraineté de l’Ukraine sera confirmée.

2. Un accord global de non-agression sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’Europe. Toutes les ambiguïtés laissées en suspens ces 30 dernières années seront considérées comme levées.

3. Il est attendu que la Russie n’envahisse pas les pays voisins et que l’Otan ne s’élargisse pas davantage.

4. Un dialogue sera mené entre la Russie et l’Otan, sous la médiation des Etats-Unis, pour résoudre toutes les questions liées à la sécurité et créer les conditions de la désescalade, afin d’assurer la sécurité mondiale et d’accroître les opportunités de coopération et de développement économique futur.

5. L’Ukraine recevra des garanties de sécurité fiables.

6. Les forces armées ukrainiennes seront limitées à 600.000 militaires.

7. L’Ukraine accepte d’inscrire dans sa Constitution qu’elle ne rejoindra pas l’Otan, et l’Otan accepte d’inclure dans ses statuts une disposition spécifiant que l’Ukraine ne sera pas intégrée à l’avenir.

8. L’Otan accepte de ne pas stationner de troupes en Ukraine.

9. Des avions de combat européens seront basés en Pologne.

10. Les garanties américaines:

– Les Etats-Unis recevront une compensation pour la garantie de sécurité.

– Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra cette garantie.

– Si la Russie envahit l’Ukraine, outre une réponse militaire coordonnée et décisive, toutes les sanctions mondiales seront rétablies, la reconnaissance du nouveau territoire et tous les autres avantages de l’accord seront révoqués.

– Si l’Ukraine lance un missile contre Moscou ou Saint-Pétersbourg sans raison valable, la garantie de sécurité sera considérée comme nulle et non avenue.

11. L’Ukraine est éligible à l’adhésion à l’UE et bénéficiera d’un accès préférentiel à court terme au marché européen pendant que cette question est à l’étude.

12. Une panoplie mondiale solide de mesures pour reconstruire l’Ukraine, y compris, mais sans s’y limiter:

a – La création d’un Fonds de développement de l’Ukraine pour investir dans des industries en pleine croissance, y compris la technologie, les centres de données et l’intelligence artificielle.

b – Les États-Unis coopéreront avec l’Ukraine pour reconstruire, développer, moderniser et exploiter conjointement l’infrastructure gazière ukrainienne, y compris les pipelines et installations de stockage.

c – Efforts conjoints pour réhabiliter les zones affectées par la guerre en vue de la restauration, reconstruction et modernisation de villes et de quartiers résidentiels.

d – Développement d’infrastructures.

e – Extraction des minéraux et des ressources naturelles.

f – La Banque mondiale mettra au point un plan de financement spécial pour accélérer ces efforts.

13. La Russie sera réintégrée dans l’économie mondiale:

a – La levée des sanctions sera discutée et convenue par étapes et au cas par cas.

b – Les États-Unis concluront un accord de coopération économique à long terme pour le développement mutuel dans les domaines de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l’intelligence artificielle, des centres de données, des projets d’extraction de terres rares dans l’Arctique et d’autres opportunités commerciales mutuellement bénéfiques.

c – La Russie sera invitée à réintégrer le G8.

14. Les fonds gelés seront utilisés comme suit:

100 milliards de dollars d’actifs russes gelés seront investis dans les projets menés par les Etats-Unis pour reconstruire et investir en Ukraine. Les Etats-Unis recevront 50% des bénéfices de cette initiative. L’Europe ajoutera 100 milliards de dollars afin d’augmenter le montant des investissements disponibles pour la reconstruction de l’Ukraine. Les fonds européens gelés seront débloqués. Le reste des fonds russes gelés sera investi dans un véhicule d’investissement américano-russe séparé qui mettra en oeuvre des projets conjoints dans des domaines précis. Ce fonds visera à renforcer les relations et à accroître les intérêts communs afin de créer une forte incitation à ne pas revenir vers un conflit.

15. Un groupe de travail conjoint américano-russe sur les questions de sécurité sera créé afin de promouvoir et de garantir le respect de toutes les dispositions du présent accord.

16. La Russie inscrira dans la loi sa politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine.

17. Les Etats-Unis et la Russie conviendront de prolonger la validité des traités sur la non-prolifération et le contrôle des armes nucléaires, y compris le traité START I.

18. L’Ukraine accepte de ne pas être un Etat doté de l’arme nucléaire conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

19. La centrale nucléaire de Zaporijjia sera mise en service sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et l’électricité produite sera répartie à parts égales entre la Russie et l’Ukraine à 50-50.

20. Les deux pays s’engagent à mettre en oeuvre des programmes éducatifs dans les écoles et la société visant à promouvoir la compréhension et la tolérance des différentes cultures et à éliminer le racisme et les préjugés:

a – L’Ukraine adoptera les règles de l’UE sur la tolérance religieuse et la protection des minorités linguistiques.

b – Les deux pays accepteront d’abolir toutes les mesures discriminatoires et de garantir les droits des médias ukrainiens et russes et de l’éducation.

c – Toutes les idéologies et activités nazies doivent être rejetées et interdites.

21. Territoires:

a – La Crimée, Lougansk et Donetsk seront reconnues comme des régions russes de facto, y compris par les Etats-Unis.

b – Kherson et Zaporijjia seront gelés le long de la ligne de contact, ce qui signifiera une reconnaissance de facto le long de cette ligne.

c – La Russie renoncera aux autres territoires qu’elle contrôle en dehors des cinq régions.

d – Les forces ukrainiennes se retireront de la partie de la région de Donetsk qu’elles contrôlent actuellement, et cette partie sera ensuite utilisée pour créer une zone tampon neutre démilitarisée, internationalement reconnue comme territoire appartenant à la Fédération de Russie. Les forces russes n’entreront pas dans cette zone délimitarisée.

22. Après avoir convenu des dispositions territoriales futures, la Fédération de Russie et l’Ukraine s’engagent à ne pas modifier ces dispositions par la force. Aucune garantie de sécurité ne s’appliquera en cas de violation de cet engagement.

23. La Russie n’empêchera pas l’Ukraine d’utiliser le Dniepr à des fins commerciales, et des accords seront conclus sur le libre transport des céréales à travers la mer Noire.

24. Un comité humanitaire sera créé pour résoudre les questions en suspens:

a – Tous les prisonniers et toutes les dépouilles restants des deux côtés doivent être échangés selon le principe « tous contre tous ».

b – Tous les détenus civils et otages seront restitués, y compris les enfants.

c – Un programme de réunification familiale sera mis en oeuvre.

d – Des mesures seront prises pour alléger les souffrances des victimes du conflit.

25. L’Ukraine organisera des élections dans 100 jours.

26. Toutes les parties impliquées dans ce conflit bénéficieront d’une amnistie totale pour leurs actions pendant la guerre et s’engageront à ne faire aucune réclamation et à ne pas envisager de plainte à l’avenir.

27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en oeuvre sera contrôlée et garantie par le Conseil de paix, présidé par le président Donald J. Trump. Des sanctions seront imposées en cas de violation.

28. Une fois que toutes les parties auront accepté ce mémorandum, le cessez-le-feu prendra effet immédiatement après le retrait des deux parties vers les points convenus pour commencer la mise en œuvre de l’accord.

Réactions

Donald Trump a avancé la date du 27 novembre comme étant une date butoir pour l’acceptation du plan par l’Ukraine

Donald Trump a estimé vendredi dans une interview que le jeudi 27 novembre, jour de la fête de Thanksgiving, était une date butoir « adéquate » pour un feu vert de l’Ukraine au plan américain de règlement du conflit.

« J’ai eu beaucoup de dates butoirs et quand les choses vont bien, la tendance est de repousser les dates butoirs. Mais jeudi est, nous pensons, un moment adéquat », a dit le président américain sur Fox News Radio.

« Rien ne doit être décidé sur l’Ukraine sans l’Ukraine », a martelé vendredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen après un appel avec Volodymyr Zelensky.

Le président ukrainien a affirmé « avoir informé » la cheffe de l’exécutif européen et le président du Conseil Antonio Costa du plan de Trump visant à mettre fin à près de quatre ans d’invasion russe.

« En ce qui concerne les prochaines étapes, les dirigeants européens se réuniront demain en marge du G20, puis en Angola », où se tiendra un sommet Union européenne-Union africaine, a commenté Ursula von der Leyen sur X.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé vendredi qu’il avait signifié au vice-président américain JD Vance lors d’une conversation téléphonique qu’il « continue de respecter » la volonté de Donald Trump de mettre fin à l’invasion russe, avec un plan vu avec inquiétude à Kiev.

« L’Ukraine a toujours respecté et continue de respecter la volonté du président américain Donald Trump de mettre fin au bain de sang, et nous considérons chaque proposition réaliste de manière positive », a indiqué M. Zelensky sur Telegram, peu après avoir repoussé le plan américain en assurant qu’il ne « trahira » pas son pays.

© Agence France-Presse