Haïti : en marche vers une nouvelle constitution ?

De nouveaux troubles politiques agitent Haïti. Fragilisé par une constitution qui paralyse l’action politique du gouvernement, le pays cherche à la modifier afin de donner plus de poids au président. Une consultation démocratique devrait se tenir au cours de l’année 2021, même si le pays est de nouveau traversé par des troubles. Entretien avec l’ambassadeur Stanley Lucas sur la situation politique en cours.

Entretien avec l’ambassadeur Stanley Lucas, Conseiller Spécial du Président de la République d’Haïti. Propos recueilli par Helena Voulkovsky.

Pouvez-vous récapituler ce qui s’est passé ces dernières semaines en Haïti ?

Le candidat Jovenel Moise a été déclaré victorieux de l’élection présidentielle du 3 janvier 2017. Celle-ci a respecté les standards internationaux observés par l’Organisation des États Américains (OEA) et l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il a remporté ces élections alors que Jocelerme Privert et le gouvernement d’Haïti étaient sous le contrôle de l’opposition. Depuis sa prestation de serment le 7 février 2017, pour un mandat constitutionnel de cinq ans, une partie de l’opposition n’a, malheureusement, jamais reconnu sa légitimité électorale et estime que le Président Jovenel Moïse, élu pour un mandat de 5 ans, doit quitter le pouvoir le 7 février 2021, au bout de 4 ans. Cette argumentation relève du canular. Ni l’ONU, ni l’OEA, ni les États-Unis ne supportent cette thèse fantaisiste. La durée du mandat débute lors de l’investiture, comme dans tous les pays du monde.

Sur la base de ce mensonge, des populistes ont chauffé à blanc une société haïtienne fragile et touchée par la crise du Covid. Cela a entrainé les manifestations auxquelles nous avons pu assister, dont les conséquences ont été une tentative déjouée d’assassinat sur le Président de la République et une tentative de coup d’État.

L’opposition a, par la suite nommé Joseph Mécène Jean-Louis à la tête d’un gouvernement de transition et l’ont aidé à s’autoproclamer Président provisoire dans un discours publié sur les réseaux sociaux.

Rappelons que la transition est un régime politique hors de tout cadre démocratique et qu’il est impensable, alors que nous prenons le chemin d’une démocratie qu’un tel régime soit mit en place, au mépris de la constitution haïtienne, des règles démocratiques, et des mécanismes internationaux protégeant les démocraties. Accepter un coup d’État pour installer une transition serait un dangereux précédent et enverrait un très mauvais signal aux démocraties fragiles à travers la région et le monde.

Mais les coups du 7 février 2021 ont échoué. Ils ont échoué parce que les Haïtiens en ont marre de l’instabilité. Marre des coups. Marre des transitions qui ne leur apportent rien. Les Haïtiens ne souhaitent que la paix et n’aspirent qu’à des élections comme moyen constitutionnel de transfert du pouvoir. Comme dans tous les pays démocratiques.

Pour citer le Président de la République lors de son discours devant le Conseil de Sécurité de l’ONU « Si au XX^esiècle, le coup d’État militaire était le principal danger pour la démocratie, au XXI^e siècle ce sont ceux qui refusent d’accepter les résultats d’élections libres, honnêtes et démocratiques qui représentent les nouveaux dangers »

Que va-t-il se passer ?

L’insurrection ou le coup d’État ne peut se substituer à un processus démocratique. Un juge d’instruction a été nommé, laissons la Justice faire son travail sereinement et en toute indépendance.

Ce que je peux vous assurer, malgré la violence que planifie le secteur anti-démocratique, c’est que les élections auront lieu. Le nouveau Président prêtera serment le 7 février 2022 et le Président actuel rentrera chez lui à cette date comme un simple citoyen. En attendant, il poursuivra jusqu’à la dernière minute de son mandat, son travail de consolidation des acquis démocratiques, de préservation de l’État de droit et la réforme en profondeur de l’État afin que celui-ci soit enfin au service de la population tout entière et non d’un petit groupe d’oligarques.

Haïti doit en finir avec l’instabilité caractérisée par les régimes de transition et les présidents provisoires. Un élu doit remplacer un autre élu. Ce principe est supporté par le peuple haïtien qui veut et doit voter pour choisir ses dirigeants, et par tous nos alliés à travers le monde.

Comment expliquez-vous l’instabilité politique en Haïti ?

Il y a tout un ensemble de raisons structurelles et conjoncturelles.

Commençons déjà par noter le refus systématique de l’alternance politique par les urnes telles que l’opposition nous l’a démontré récemment. L’émiettement des partis politiques fait qu’ils n’arrivent jamais à s’entendre pour répondre à travers des propositions concrètes aux revendications de la population.

Une raison plus structurelle tient à la Constitution de 1987 actuellement en vigueur. Sous la Constitution de 1987, les pouvoirs sont déséquilibrés entre le pouvoir exécutif faible et le pouvoir législatif constitutionnellement fort. Élu au suffrage universel, le Président dispose d’une légitimité politique importante, mais de peu de pouvoirs et n’a pas la main sur l’administration. Un statut inadapté au vu du poids écrasant exercé par le Parlement, dont les deux chambres (Sénat et Assemblée nationale) doivent valider la nomination du Premier ministre, sans instance de contrôle constitutionnelle, le tout dans le cadre d’un jeu politique historiquement très divisé – on recense près de 261 partis dans le pays.

Quasiment toutes les élections ont depuis été contestées. En l’absence de consensus national sur l’après-Duvalier, un affrontement quasi constant entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et la corruption des parlementaires, les Gouvernements successifs ne parviennent pas à impulser des réformes durables. Notons l’unanimité de sa dénonciation : tous les acteurs politiques, de la majorité ou de l’opposition s’accorde à dire la même chose : la Constitution de 1987, constitue un obstacle majeur au développement du pays et doit être remplacée.

Pensez-vous que la nouvelle Constitution puisse corriger cela ?

Évidemment ! Je le souhaite du plus profond de mon cœur. La nouvelle Constitution renforcera et stabilisera la fragile démocratie haïtienne, permettant enfin à Haïti de sortir de cette dangereuse spirale d’instabilité.

Au lieu d’un affrontement permanent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ceux-ci collaboreront plus efficacement. Une minorité de parlementaires ne pourra plus avec la violence bloquer les travaux, comme ils l’ont fait en 2019, quand 6 Sénateurs en bloquant le vote de la loi électorale pendant trois ans ont empêché le renouvellement du Sénat.

Dans ce projet, le chef de l’État serait sur le modèle américain, élu avec un vice-président. Le texte propose ainsi de supprimer la fonction de Premier ministre pour limiter la paralysie à chaque changement de gouvernement. En effet, le processus d’approbation de sa politique générale par le pouvoir législatif a toujours fait l’objet de longues tractations et de dissensions internes préjudiciables. Les jeunes pourront être candidats dès 25 ans, l’intégration de la diaspora est totale, le pouvoir judiciaire est renforcé, les femmes auront une plus grande place…

C’est une Constitution de progrès.

Le Parlement, désormais monocaméral, disposerait d’un pouvoir de contrôle sur le gouvernement et participerait aux nominations des responsables des institutions constituées telles que la Cour constitutionnelle. Au-delà du renforcement de la fonction présidentielle donc, garantirait un équilibre démocratique.

C’est une Constitution profondément démocratique.

La nouvelle Constitution, dont nous souhaitons qu’elle soit la plus moderne et la plus équilibrée possible, lèvera toute une série de blocages absurdes : l’absence de la diaspora dans la vie politique du pays, une Cour des comptes à la fois juge et partie, l’absence d’un organe de contrôle de constitutionnalité, l’absence de discipline au sein de la Magistrature, etc.

On sait les élections très importantes, autant en Haïti qu’aux yeux de la communauté internationale. Quand seront-elles organisées ?

L’année 2021 sera une année électorale, avec comme l’a annoncé le Conseil Électoral Provisoire début janvier, un référendum constitutionnel en juin 2021. S’ensuivront, quel que soit le résultat du référendum, une élection présidentielle et des élections législatives, le 19 septembre (1^ertour) et le 21 novembre (2^e tour). Des élections municipales et locales seront également organisées concomitamment au 2e tour.

Les résultats définitifs seront publiés le 22 janvier 2022 permettant ainsi aux nouvelles institutions de la République d’être installées le 7 février 2022, conformément à la fin du mandat du Président Moïse.

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