<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Révision de Constitution à Haïti : un nouvel espoir pour Hispaniola ?

10 novembre 2020

Temps de lecture : 9 minutes
Photo : Manifestation à Port-au-Prince (c) Sipa AP22493067_000009
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Révision de Constitution à Haïti : un nouvel espoir pour Hispaniola ?

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Le président dHaïti, Jovenel Moïse, a entrepris le processus de réforme de la Constitution il y a plusieurs semaines. Si lopposition en conteste avec virulence les modalités, la nécessité dune telle réforme, même si elle ne constituera quune étape dans la reconstruction du pays, fait consensus tant le texte de 1987 est considéré comme sclérosant.

 

En 1804, après plusieurs années de guerre civile et dhésitations entre autonomie et indépendance, Haïti devient la première République noire de lhistoire. Un tel mythe fondateur serait de nature à fournir, intuitivement, un roman national fédérateur. Toutefois, les conditions politiques complexes issues de lindépendance, assorties du contexte socio-économique légué par l’ère coloniale, neurent pour effet que de créer un pays ontologiquement instable et fracturé. Dès lors, Haïti sest mué en un laboratoire politique dexception avec 22 Constitutions en deux siècles et près de 150 insurrections et coups dÉtat. Le pays est aujourdhui sous perfusion des bailleurs de fonds internationaux, assorti d’un État failli atteint dune corruption endémique. Sa population figure parmi les plus misérables au monde (60 % sous le seuil de pauvreté et 25 % nécessitant une aide alimentaire). Face à limmobilisme institutionnel, une partie de la classe politique et de lintelligentsia du pays espère une évolution de la situation. De facto, la loi fondamentale, ultraparlementaire, saccorde très mal avec les besoins du pays. Cependant, lhistoire dHaïti et le contexte international dans lequel elle évolue laissent penser que le travail devrait aller au-delà dune réforme institutionnelle, dont le pays est coutumier.

De la « Perle des Antilles » à lenfer des Caraïbes 

 

Surnommée la « Perle des Antilles » jusquen 1791, date des premières insurrections, Haïti était une colonie particulièrement lucrative pour la France. Productrice de sucre, dindigo et de café, Cap-Français (capitale coloniale) produisait près de 75 % du sucre consommé en Europe au XVIIIe siècle. Une situation faisant delle la colonie la plus florissante des Antilles. En 1789, à la veille de la révolution, Haïti réunit près de 500 000 habitants (400 000 esclaves, 30 000 affranchis et 30 000 colons français). La révolution donne loccasion aux esclaves de faire pression sur la métropole, et, emmenés par le général Toussaint-Louverture, ils obtiennent labolition de lesclavage dans lîle (1794). Toussaint-Louverture est un autonomiste, même si son œuvre prépare lindépendance. Il est toutefois contrecarré dès lorigine par les mulâtres et les anciens libres (dynasties daffranchis) qui prennent très tôt le parti de la métropole et de Napoléon Bonaparte, dont lobjectif est de garder lîle sous le vieux régime du pacte colonial (choix dont il se repentira).

La rivalité entre mulâtres, élite économique instruite en France et nouveaux libres va alors sancrer progressivement, introduisant une donne socio-ethnique profonde dans le jeu politique haïtien. Lindépendance conquise finalement en 1804 par le général Dessalines entraîne le massacre systématique des 10 000 colons français ayant fait le choix de rester. Il prive alors Haïti dune élite économique et administrative, ainsi que dun contrepoids potentiel aux mulâtres. Par ailleurs, cette action entérine durablement la méfiance de nombreux investisseurs et partenaires internationaux à l’égard dHaïti, à linverse de la République dominicaine. 

Haïti est marquée dès lorigine par les jeux dintrigues politiques, lautocratie de ses dirigeants et la politisation de son armée, ce qui affecte profondément ses mœurs politiques. Jusqu’à loccupation américaine, le pays ne connaît pas moins dune centaine dinsurrections, en général téléguidées par la haute bourgeoisie mulâtre mettant en avant un autocrate issu de la classe noire. Il y a naturellement des exceptions qui procurent à lîle de bons dirigeants, comme le président Fabre Nicolas Geffrard (1859-1867), mais ils ne survivent pas à linstabilité politique chronique.

En outre, les efforts pour réformer les systèmes administratif, fiscal et agricole dHaïti restent sans suite. À ce titre, loccupation américaine du pays (1915-1934) est un cas intéressant. Accueillie volontiers par les élites mulâtres, leur attitude denvahisseur et leur brutalité les font rapidement détester par les classes populaires paysannes débouchant, en réaction, sur les idéologies indigénistes puis noiristes. Un bilan qui rend éphémères leurs réalisations bénéfiques en matière de gouvernance (administration, fiscalité, douanes, justice, sécurité…). En outre, les capitaux américains pénètrent peu le pays, contrairement à Cuba ou la République dominicaine à la même époque, la topographie du pays ne favorisant pas suffisamment la constitution de grands domaines agricoles industriels. Dautre part, Haïti a surtout pour les États-Unis une valeur stratégique pour le contrôle des détroits commandant laccès à leurs côtes (golfe du Mexique, côte est). Une position qui va dailleurs permettre la longévité de la dynastie dictatoriale des Duvalier (1957-1986), dont lanticommunisme affiché était un gage suffisant pour Washington. Les efforts de réconciliation nationale tentés dans les années 1940 (par Léon Dumarsais) et la relative embellie des années 1950 sous la junte militaire nempêchent pas les troubles de 1956, sur fond de lutte des classes (fortement ethnicisées). Ils débouchent sur le régime dictatorial néosultanien (confusion du régime, de lÉtat et du dirigeant) des Duvalier. Ces derniers vont ébaucher un régime particulièrement violent, voire sanguinaire, aboutissant au dépeçage puis à la faillite de lÉtat haïtien et de toutes ses infrastructures : ponts, routes, barrages, canaux, industries inexistantes, mise en friche des terres, poursuite de l’érosion des sols. Les aides internationales qui mettent le pays sous perfusion, massivement détournées, ne font quempirer la situation.

 

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La Constitution de 1987 : le triomphe de limmobilisme

 

Sous la pression combinée de lÉglise catholique et de la communauté internationale, le régime Duvalier finit par seffondrer à la suite d’un coup dÉtat en 1986. Dès les années 1990, la Constitution démontre son inadaptation à assoir des mœurs démocratiques dans le pays tout en favorisant la paralysie de lÉtat puis sa faillite. La loi fondamentale de 1987 fut créée afin d’éviter des dérives coutumières de type autocratique ou duvaliériste. Toutefois, la pratique démocratique na jamais su trouver une assise sociale, politique, économique et institutionnelle. Le régime a été modifié, mais les acteurs historiques sont restés en place. La fracture sociale entre des classes populaires nationalistes, à 40 % analphabètes, et des élites économiques historiquement peu investies, ou bien sincèrement démunies face à la situation, a perduré. Dans ce cadre, le texte constitutionnel savère particulièrement sclérosant pour le pays.

Le texte, très dense (298 articles), consacre un régime largement parlementaire dans un pays peu habitué à la praxis démocratique et porté à lintrigue et à linsurrection. Depuis 1987, en trente-trois ans, le pays a connu une véritable valse politique avec 14 chefs dÉtat, dont seuls six ont terminé leur mandat, et 25 Premiers ministres. Le président y est élu au suffrage universel, il dispose donc dune légitimité politique importante, mais de peu de pouvoirs et na pas la main sur ladministration. Un statut discordant vis-à-vis du poids écrasant exercé par le Parlement qui doit valider la nomination du Premier ministre dans les deux chambres (Sénat et Assemblée nationale), sans instance de contrôle constitutionnelle et le tout dans le cadre dun jeu politique historiquement très divisé. Une situation qui débouche régulièrement sur des cohabitations, voire de longues périodes où le pays est dépourvu de gouvernement. Dès lors, le président se voit soit réduit à limpuissance malgré une légitimité démocratique forte, soit dans lobligation de gouverner par décrets. Dans les deux cas, il catalyse, souvent malgré lui, la déception et le mécontentement populaire ou bien celui des élites économiques (qui contrôlent les syndicats professionnels). En outre, le texte ne prévoit aucune forme de participation de la diaspora haïtienne (3 millions dindividus, soit près dun quart de la population), à la vie politique du pays. La diaspora rassemble une part importante des élites lettrées et scientifiques, particulièrement bien formées, mais dont lutilité se cantonne à des transferts dargent.

 

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Passer du parlementarisme à une verticalité tempérée ?

 

En plus de bloquer gravement le gouvernement du pays, le régime parlementaire souffre de lacunes graves. Le découpage électoral pâtit de failles importantes, les circonscriptions étant découpées selon des modalités géographiques et non démographiques. Ainsi, des régions très peu peuplées ont un poids électoral similaire à dautres, plus densément peuplées. Une situation qui fausse la donne de la représentation à lassemblée. Par ailleurs, lattribution des sièges d’élus fait lobjet dune forte corruption et de manœuvres de pression. Sans oublier labsentéisme record et in fine les périodes de vacances parlementaires prolongées. Le régime, déjà peu agile de nature, est donc dysfonctionnel dans les faits.

Ce parlementarisme dysfonctionnel qui bride la capacité daction exécutive a aussi pour effet de favoriser une minorité fortunée qui est parvenue historiquement à semparer de la plupart des leviers économiques du pays. À ce titre, les années 1990 représentent un tournant fondamental, car elles sont marquées par la faillite de lÉtat haïtien et la transformation du pays en entrepôt des narcotrafiquants colombiens. Les Américains et les bailleurs internationaux imposent alors en échange de leur aide un ensemble de mesures libérales (privatisations massives de 2005), via les administrations Préval (1996-2001/2005-2010) et Aristide (2001-2004), qui achèvent de faciliter laccaparation de l’économie nationale par les élites haïtiennes pourtant largement commises avec le régime de Jean-Claude Duvalier (famille Bennett, etc.). Dès lors, la paralysie constitutionnelle de lÉtat et les leviers économiques détenus par une minorité regardant plus vers Washington que vers Port-au-Prince bloquent toute action à long terme et toute surveillance des institutions (clientélisme, incompétence généralisée). La faiblesse de lÉtat face aux acteurs privés a donné naissance à de nombreux scandales tels que laffaire de la surfacturation de la production électrique de la Sogener (famille Vorbes) à l’Électricité dHaïti (EDH), ayant eu pour effet de faire exploser la note d’électricité nationale et cela, sans quaucun investissement nait été engagé en quinze ans pour lamélioration de loffre (30 % seulement des foyers ont accès au réseau électrique). Ou encore le trafic dinfluence au sein du Fonds de loffice national dassurance vieillesse par le groupe Boulos afin de financer des rachats dentreprise. Les aides internationales sont également massivement détournées via les docks de Port-au-Prince, détenus par des intérêts privés et non contrôlés par lÉtat. Labsence dinstance nationale de supervision et de coordination des ONG rend difficile la traçabilité des capitaux et des aides matérielles. In fine, les dizaines de milliards en provenance des aides internationales ont surtout pour effet de développer la corruption et de noyer la compétitivité de la production artisanale et agricole locale.

Un régime parlementariste dans un pays aussi divisé et enclin à linsurrection quHaïti ne semble pas être la meilleure solution, comme en témoignent les trente dernières années. Cest en ce sens que la réforme de la Constitution fait globalement consensus dans la population. La décision du président Jovenel Moïse de réunir un référendum puis une assemblée constituante va donc dans ce sens. Toutefois, on sait encore peu de choses sur le détail de cette future Constitution. Dores et déjà, il semble clair que le futur texte devrait consacrer un principe de verticalité de lexécutif tout en se prémunissant de dérives autocrates via des contre-pouvoirs parlementaires et judiciaires suffisamment forts. En revanche, ces réformes nauront que peu deffets sans une reconstruction de lÉtat et la reprise en main des forces vives de son territoire, mais également une évolution des mœurs et pratiques politiques du pays. Comme le disait Juvenal : « Que sont les lois sans les mœurs ? » Il est cependant probable quun nouveau texte plus adapté à Haïti et son histoire sera en mesure de faciliter la reconstruction du pays et sa mise à niveau avec la République dominicaine.

République dominicaine : Haïti qui a réussi 

 

Lîle dHaïti compte deux pays qui cohabitent sur une île dune superficie de 71 000 m² (équivalent à la région Aquitaine) : la République dHaïti et la République dominicaine, pourtant presque aux antipodes. À titre de comparaison, la République dominicaine affiche un PIB de près de $90 milliards face à $8 milliards pour Haïti, à populations équivalentes. De même, lespérance de vie affiche un écart de dix ans entre les deux pays (respectivement 63 et 73 ans). Haïti semblait pourtant partir avec une longueur davance au moment de lindépendance, avec un territoire aménagé, une agriculture industrielle compétitive, un rayonnement international et une population deux fois supérieure au moment même où la République dominicaine, alors colonie espagnole, semblait végéter. L’île fut brièvement unifiée sous le général Toussaint-Louverture, puis de 1821 à 1844, date de lindépendance de la République dominicaine.

Durant ses cent premières années dexistence, la République dominicaine semble suivre le même chemin que sa voisine : administration vacillante, instabilité, régimes autoritaires, économie sous-développée, occupation américaine et… dictature violente (ère Trujillo : 1930-1962). Cette période semble être le point de bascule qui va définitivement séparer les deux pays. Déjà éloigné, l’écart entre leurs PIB respectifs va croître de façon quasi exponentielle à partir des années 1960. La dictature Trujillo, qui na rien à envier en termes de prédation et de violence aux Duvalier, a en revanche légué à son pays une industrie et une agriculture moderne et compétitive. Cette situation nest cependant pas totalement fortuite. Dès lindépendance, Haïti entame une politique de purification ethnique via le massacre des colons blancs, pourtant instruits et formés. Sans oublier lethnicisation originelle de la vie politique du pays (Mulâtres contre Noirs). En plus de grever son développement, cette posture effraya de nombreux pays et investisseurs qui, à terme, se tournèrent plus volontiers vers les Dominicains. Leur répartition démographique y était similaire, mais plus équilibrée (nettement moins dimportation desclaves). Le processus de décolonisation y fut plus tempéré. Car, permise par Haïti, la libération de la Dominique sest vite muée en une occupation brutale et conquérante. Un épisode qui a pu contribuer à souder la nation dominicaine. En outre, la géographie de la République dominicaine est plus avantageuse. Son territoire, plus étendu (deux tiers de lîle), est nettement moins montagneux et mieux irrigué par les cours deau qui, en sus, coulent majoritairement dans son sens, ce qui facilite la construction dinfrastructures hydrauliques et hydro-électriques. Cette physionomie permet également aux Dominicains de créer, dès la première moitié du xxe siècle, de grands domaines agricoles industriels sur lesquels repose aujourdhui l’économie du pays (sucre, café, cacao, tabac, riz…) avec le tourisme. Enfin, les Dominicains ne sont pas concernés par le phénomène d’érosion des sols que subissent les Haïtiens. Dû à la déforestation, ce phénomène a touché à lorigine les deux pays, même si Haïti était la plus concernée (déforestations déjà importantes lors de la période coloniale). Ce processus fut endigué très tôt par les autorités dominicaines : aujourdhui, les couverts forestiers représentent respectivement 2 % et 40 % en Haïti et en République dominicaine. Celle qui fut « la Perle des Antilles » souffre donc dès lorigine de travers majeurs, certains naturels ou légués par le colonisateur, et dautres dont les Haïtiens sont historiquement responsables. La stabilisation dHaïti est un enjeu sécuritaire essentiel pour les Dominicains qui doivent gérer une quasi perpétuelle gestion de crise à leurs frontières, mais aussi au sein de leur propre territoire comptant près de 600 000 Haïtiens.

 

 

À propos de l’auteur
Helena Voulkovski

Helena Voulkovski

Helena Voulkovski, docteure en géographie (université Jagellon, Cracovie) et master en droit (université de Zurich), travaille sur les risques pays pour un cabinet international d’assurances.
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