Livre – le droit international de la délimitation des frontières

2 février 2021

Temps de lecture : 3 minutes
Photo : Poste de garde sur la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis, lieu d'altercation entre migrants et douaniers.
Abonnement Conflits

Livre – le droit international de la délimitation des frontières

par

La notion de frontière définit un Etat en le délimitant : elles sont primordiales et intimement liées à l’histoire d’un pays, tout en ayant une grande importance géostratégique. Le droit international de la délimitation des frontières se propose de revenir sur le rapport entre celles-ci et les instances extra-étatiques.

 

 

Entre les frontières terrestres et les frontières maritimes, il ne paraît pas, à première vue, y avoir de points communs. Les premières portent sur une réalité matérielle constituée par la terre ferme, les secondes concernent l’eau des mers et des océans. Un immense domaine :  les Océans mettent en contact les 8/10è des Etats, couvrent 361 millions de kilomètres carrés, 70,8 % de la surface de la Terre. Leur volume total est de 1,37 milliard de kilomètres cubes soit 97% de l’eau sur terre. Si l’on ne compte que 65 millions d’îliens, en revanche, 680 millions de personnes vivent près d’un littoral situé à moins de 10m d’altitude, et ils seront 1 milliard en 2050. Pourtant ce sont les frontières terrestres qui présentent une réalité physique marquée par leur aspect symbolique. A l’inverse, les frontières maritimes en sont dépourvues.

Ce sont ces différences que le Tribunal arbitral constitué dans l’affaire des Grisbadarna devait souligner lorsqu’il relevait que « le territoire maritime correspondant à une zone d’une certaine largeur, présente de nombreuses particularités qui le distinguent du territoire terrestre et des espaces maritimes plus ou moins complètement environnés de ces territoires ». De ce point de vue, frontières terrestres et frontières maritimes paraissent opposées ,car l’établissement des frontières terrestres excluait tout chevauchement de souverainetés étatiques .Il en va autrement en ce qui concerne des frontières maritimes. Il s’agit, là dans une zone déterminée, de chevauchement de prétentions d’Etats côtiers. De fait, en matière de délimitation maritime, les Etats côtiers ont chacun un titre juridique dans la zone ou se réalise un tel chevauchement. Dans ces conditions, la délimitation maritime consiste à réaliser des amputations sur les projections côtières des Etats concernés. De fait, puisque la délimitation maritime se résume en un problème de chevauchement de titres, la réponse à une telle situation ne peut être trouvée que dans la division de l’espace maritime concerné. C’est dans ces conditions que la distinction entre les frontières terrestres et les frontières maritimes a pu être mise en exergue. Ainsi, la Cour internationale de justice considérait qu’une frontière maritime délimitant le plateau continental et les zones économiques exclusives ne doit pas être assimilée à une frontière d’Etat séparant des territoires. Il apparaît de la sorte que la jurisprudence internationale distingue nettement les frontières terrestres des frontières maritimes.. En ce sens, des considérations juridiques et politiques s’entremêlent pour servir de guide aux Etats dans leurs négociations. Ainsi l’accord de délimitation maritime conclu entre la France et Monaco ne peut se comprendre qu’à la lumière de ces considérations politiques. Cette dimension diplomatique dans la définition des frontières maritimes se retrouve également en ce qui concerne la détermination des frontières terrestres. Celles-ci sont, le plus souvent, le résultat de négociations entre les Etats frontaliers. D’autre part, les juridictions internationales occupent une place importante dans la délimitation maritime. De fait, ce sont les décisions des juridictions internationales qui ont façonné la délimitation maritime. Ce sont toutes ces questions, apparemment ardues, mais essentielles, compte tenu des multiples enjeux que posent les frontières maritimes qu’examine en profondeur l’auteur. Docteur en droit, maître de conférences à l’Université Libanaise, elle est avocate au Barreau de Beyrouth et s’est appuyée sur les décisions juridictionnelles les plus récentes, la doctrine et la pratique afin de produire cet ouvrage.

 

A lire aussi : La puissance aérienne face au droit international : les enseignements de l’après-guerre froide

 

À propos de l’auteur
Eugène Berg

Eugène Berg

Eugène Berg est diplomate et essayiste. Il a été ambassadeur de France aux îles Fidji et dans le Pacifique et il a occupé de nombreuses représentations diplomatiques.
La Lettre Conflits
3 fois par semaine

La newsletter de Conflits

Voir aussi

Pin It on Pinterest