<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Le rayonnement mondial du code civil

23 octobre 2021

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Photo : Crédits : Wikimedia Commons
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Le rayonnement mondial du code civil

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Le doyen Jean Carbonnier disait de lui qu’il est « la constitution civile des Français ». Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil des Français a survécu aux révolutions et aux changements de régimes, se conciliant autant avec des républiques que des empires et des monarchies.

Le Code civil est la trame juridique et intellectuelle de la France, débutée sous l’Ancien Régime et poursuivie après la Révolution.

La promulgation du Premier consul Bonaparte est l’achèvement d’un long processus d’unification du droit initié sous Louis XIV. Conscient de la nécessité de cette unification, Bonaparte réunit quatre rédacteurs renommés, deux qui viennent de pays de droit écrit (Maleville et Portalis) et deux qui viennent de pays de droit coutumier (Bigot de Préameneu et Tronchet). Le code auquel ils aboutissent reprend une partie des articles de la coutume de Paris, recueil des lois civiles de l’Île-de-France qui a été codifiée en 1510, et des articles du droit écrit du sud de la France, qui reprennent des dispositions du Code de Justinien. Ce faisant, le droit romain est au centre de ce nouveau texte, le Code civil consacre la vision romaine du droit et le respect de la tradition juridique sur le subjectivisme. Par les conquêtes de Napoléon, par la colonisation, par l’attrait qu’il a eu sur les autres peuples, le Code civil des Français est devenu l’un des codes civils du monde. Presque monopolistique en Europe, majoritaire en Asie, en Afrique et en Amérique latine, il est le code qui inspire le plus de législations et qui gouverne le plus de populations. Son concurrent est la common law anglaise et, dans une moindre mesure, le droit musulman. La guerre du droit remportée par Napoléon est-elle en train d’être perdue par les Français et les Européens ? Imposant l’extraterritorialité de leurs lois, les États-Unis diffusent leur code et leur philosophie du droit à des pays qui, bien qu’ayant leur tradition séculaire, ne semblent pas résister avec beaucoup de vigueur à cette hégémonie. Les entreprises françaises découvrent souvent cette guerre du droit à leurs dépens et quand il est trop tard. C’est l’art de transformer Austerlitz en un nouveau Trafalgar, à moins d’une contre-offensive vigoureuse pour maintenir la domination de Justinien et du droit romain.

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À propos de l’auteur
Jean-Marc Holz

Jean-Marc Holz

Jean-Marc Holz est agrégé de géographie, docteur ès sciences économiques, docteur d'Etat ès lettres. Il a enseigné aux universités de Franche-Comté (Besançon) et de Perpignan, comme professeur des universités.
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