• Je m'abonne
  • Se connecter
Revue Conflits - Histoire, géopolitiquen relations internationales
  • Accueil
  • Thèmes
    • Economie, énergies et entreprises
    • Droit
    • Religion
    • Conflits armés
    • Mers et Océans
    • Criminalité et terrorisme
    • Art
  • France
  • Europe
    • Europe occidentale
    • Europe de l’Est
  • Afrique
    • Afrique subsaharienne
    • Maghreb
    • Moyen-Orient
  • Amérique
    • Amérique du Nord
    • Amérique latine
  • Asie
    • Asie du Sud
    • Asie de l’Est
    • Asie du Sud-Est
    • Pacifique
  • Livres
  • Médias
    • Podcasts
    • Vidéos
    • Actualités
  • FAQ
  • KIOSQUE NUMERIQUELa revue
Pas de résultats
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Thèmes
    • Economie, énergies et entreprises
    • Droit
    • Religion
    • Conflits armés
    • Mers et Océans
    • Criminalité et terrorisme
    • Art
  • France
  • Europe
    • Europe occidentale
    • Europe de l’Est
  • Afrique
    • Afrique subsaharienne
    • Maghreb
    • Moyen-Orient
  • Amérique
    • Amérique du Nord
    • Amérique latine
  • Asie
    • Asie du Sud
    • Asie de l’Est
    • Asie du Sud-Est
    • Pacifique
  • Livres
  • Médias
    • Podcasts
    • Vidéos
    • Actualités
  • FAQ
  • KIOSQUE NUMERIQUELa revue
Pas de résultats
Voir tous les résultats
Conflits
Pas de résultats
Voir tous les résultats

Relocalisations : le mirage de l’interventionnisme fiscal

Victor Fouquet De Victor Fouquet
3 novembre 2020
Dans Economie, énergies et entreprises, Idées
3 Minute de lecture
Relocalisations : le mirage de l’interventionnisme fiscal

(c) Sipa 00772849_000001

Provoqué par la pandémie de Covid-19, l’examen au Parlement d’une succession inédite de budgets rectificatifs a montré que les postures interventionnistes avaient la peau dure. Dans le but louable de réindustrialiser le pays, la droite sénatoriale a par exemple préconisé, à grand renfort de dégrèvements, d’exonérations et autres crédits d’impôt, « une fiscalité “bleu, blanc, rouge” » supposée permettre le rapatriement de l’appareil productif à travers des baisses ciblées et conditionnées de fiscalité.

 

Or, comme l’ont montré Maurice Lauré et Maurice Allais, les manipulations de l’impôt à des fins économiques sont contre-productives. Elles génèrent des distorsions et des coûts d’efficience nombreux, en raison tout à la fois des fluctuations immaîtrisables de l’activité économique, de la complexité administrative et de l’instabilité juridique des conditions d’éligibilité auxdits dispositifs dérogatoires. Mû par une croyance naïve en la rationalité de l’État, l’interventionnisme fiscal constitue rarement un instrument de pilotage économique très adéquat.

L’opposition sénatoriale eut le mérite de dégainer la première au sujet de la fiscalité de production. On ne peut que s’en réjouir. Elle dut toutefois se borner aux quelque 4 milliards d’euros de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), quand l’immense majorité des impôts de production (77 milliards d’euros) sont des impôts locaux. Car, de fait, aucune réduction significative des impôts de production ne peut être entreprise sans consécration parallèle, dans la Constitution, d’une véritable autonomie fiscale locale. Sauf à vouloir étatiser encore un peu plus la fiscalité locale, en remplaçant des impôts locaux par des transferts d’impôts nationaux, à quoi s’attèle Emmanuel Macron depuis la suppression de la taxe d’habitation.

 

A lire aussi : La fiscalité : un enjeu local

 

Certains, à droite, se définiraient volontiers comme des « souverainistes libéraux ». Un discours fiscal souverainiste libéral serait pourtant bien différent. Il partirait non pas de la macroéconomie keynésienne, mais de la microéconomie. C’est-à-dire de l’« économie réelle » : l’économie telle qu’elle est véritablement vécue par les agents. Un tel changement de perspective montre que le principal obstacle à la compétitivité et à l’innovation est la très forte progressivité de la fiscalité directe des personnes. Au-delà de ses effets classiques sur l’offre de travail et l’offre d’investissement, elle n’incite pas à prendre des risques et favorise les comportements routiniers. Avec une fiscalité personnelle rapidement progressive, c’est-à-dire des taux marginaux d’imposition rapidement supérieurs aux taux moyens, la prise de risque est dissuadée. Dans ces conditions, l’entrepreneur craint plus la perte sèche qu’il ne valorise le profit net d’impôt qu’il peut espérer en retirer en cas de succès.

De même, plutôt que de souhaiter des dérogations circonstancielles de cotisations sociales, mieux vaudrait inverser la tendance globale ayant conféré à ces prélèvements, du fait des déplafonnements, le caractère d’impôts progressifs supplémentaires sur les revenus du travail (et singulièrement sur les revenus du travail qualifié). Ce changement de paradigme permettrait en outre de bien saisir ce que sont les incidences fiscales et les équivalences qui en résultent entre impôts. On comprendrait ainsi que la TVA est économiquement équivalente à un impôt sur les revenus du travail, sans que son remboursement à l’exportation n’y change quoi que ce soit. On abandonnerait par conséquent l’idée chronique, totalement stérile, consistant à instaurer une « TVA sociale » via un transfert des cotisations sociales vers la TVA.

La reconquête de la souveraineté appelle un système fiscal qui soit attractif dans son architecture même, par la refonte du cadre commun plutôt que par la multiplication des dérogations, fussent-elles accordées à tel ou tel secteur d’activité jugé stratégique.

 

Vous appréciez nos articles ? Partagez-les sur vos réseaux sociaux !
Tags: abonneéconomie politiqueFiscalité
Victor Fouquet

Victor Fouquet

Doctorant en droit fiscal. Chargé d’enseignement à Paris I Panthéon-Sorbonne. Il travaille sur la fiscalité et les politiques fiscales en France et en Europe.

A lireaussi

Le dynamisme géopolitique japonais
Actualités

Le dynamisme géopolitique japonais

De Hervé Couraye
6 mars 2021
La diaspora, un rôle géopolitique unique. L’exemple de la diaspora turque. Entretien avec Tigrane Yégavian
Idées

La diaspora, un rôle géopolitique unique. L’exemple de la diaspora turque. Entretien avec Tigrane Yégavian

De Tigrane Yégavian
6 mars 2021
À propos de la guerre civile. La stasis de Corcyre (Thucydide, III, 82)
Europe occidentale

À propos de la guerre civile. La stasis de Corcyre (Thucydide, III, 82)

De Olivier Battistini
5 mars 2021
Éditorial – Sept ans de regard sur le monde
Idées

Éditorial – Sept ans de regard sur le monde

De Jean-Baptiste Noé
4 mars 2021
Annuler la dette publique ? Ni possible, ni souhaitable
Europe

Annuler la dette publique ? Ni possible, ni souhaitable

De Victor Fouquet
3 mars 2021

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les podcasts de la Revue Conflits

Profitez-en

Conflits abonnements

> Découvrir les offres

La newsletter de Conflits

Thank you!

You have successfully joined our subscriber list.

En kiosque actuellement

Conflits n°26

> Acheter le magazine
> Déjà abonné ? Lire le magazine

Les articles les plus lus

  • La stasis de Corcyre. La guerre civile en action

    La stasis de Corcyre. La guerre civile en action

    0 partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Podcast. Parachutistes en Algérie. Marie-Danielle Demélas

    0 partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Entretien avec Jean de Gliniasty – Les relations franco-russes, histoire des frères ennemis

    0 partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Mexique : les désillusions de Manuel Obrador

    0 partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Podcast. Les Français au service de l’étranger. Clément Fayol

    0 partages
    Partager 0 Tweet 0

A propos de Conflits

Contacter Conflits

Les auteurs

Inscrivez-vous à la newsletter de Conflits

Mentions légales

Conflits est édité par la Société d’Édition et de Presse Antéios (SEPA). Gérant et directeur de la publication : Gil MIHAELY. Siège social : 32 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS.

RCS Paris n°802 072 504. Dépôt légal à parution.
Commission paritaire : 0624 I 92339

CGV

CGV Apple Store

Déjà client ?

> Lire les magazines

> Mon compte (abonnements, factures…)

Où trouver Conflits en kiosque

> Trouver le marchand de journaux le plus proche de chez moi (France uniquement)

  • Accueil
  • Thèmes
    • Economie, énergies et entreprises
    • Droit
    • Religion
    • Conflits armés
    • Mers et Océans
    • Criminalité et terrorisme
    • Art
  • France
  • Europe
    • Europe occidentale
    • Europe de l’est
  • Afrique
    • Afrique subsaharienne
    • Maghreb
    • Moyen-Orient
  • Amérique
    • Amérique du Nord
    • Amérique latine
  • Asie
    • Asie du Sud
    • Asie de l’Est
    • Asie du Sud-Est
    • Pacifique
  • Livres
  • Médias
    • Actualités
    • Podcasts
  • > JE M’ABONNE
  • Déjà client ?
  • Lire le magazine

© 2019 Conflits

Nous utilisons des cookies afin de mesurer l'audience du site.J'ACCEPTEPolitique de confidentialité

Êtes-vous sûr de vouloir vous déconnecter ?

Déconnexion