<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Relocalisations : le mirage de l’interventionnisme fiscal

3 novembre 2020

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Relocalisations : le mirage de l’interventionnisme fiscal

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Provoqué par la pandémie de Covid-19, l’examen au Parlement d’une succession inédite de budgets rectificatifs a montré que les postures interventionnistes avaient la peau dure. Dans le but louable de réindustrialiser le pays, la droite sénatoriale a par exemple préconisé, à grand renfort de dégrèvements, d’exonérations et autres crédits d’impôt, « une fiscalité “bleu, blanc, rouge” » supposée permettre le rapatriement de l’appareil productif à travers des baisses ciblées et conditionnées de fiscalité.

 

Or, comme l’ont montré Maurice Lauré et Maurice Allais, les manipulations de l’impôt à des fins économiques sont contre-productives. Elles génèrent des distorsions et des coûts d’efficience nombreux, en raison tout à la fois des fluctuations immaîtrisables de l’activité économique, de la complexité administrative et de l’instabilité juridique des conditions d’éligibilité auxdits dispositifs dérogatoires. Mû par une croyance naïve en la rationalité de l’État, l’interventionnisme fiscal constitue rarement un instrument de pilotage économique très adéquat.

L’opposition sénatoriale eut le mérite de dégainer la première au sujet de la fiscalité de production. On ne peut que s’en réjouir. Elle dut toutefois se borner aux quelque 4 milliards d’euros de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), quand l’immense majorité des impôts de production (77 milliards d’euros) sont des impôts locaux. Car, de fait, aucune réduction significative des impôts de production ne peut être entreprise sans consécration parallèle, dans la Constitution, d’une véritable autonomie fiscale locale. Sauf à vouloir étatiser encore un peu plus la fiscalité locale, en remplaçant des impôts locaux par des transferts d’impôts nationaux, à quoi s’attèle Emmanuel Macron depuis la suppression de la taxe d’habitation.

 

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Certains, à droite, se définiraient volontiers comme des « souverainistes libéraux ». Un discours fiscal souverainiste libéral serait pourtant bien différent. Il partirait non pas de la macroéconomie keynésienne, mais de la microéconomie. C’est-à-dire de l’« économie réelle » : l’économie telle qu’elle est véritablement vécue par les agents. Un tel changement de perspective montre que le principal obstacle à la compétitivité et à l’innovation est la très forte progressivité de la fiscalité directe des personnes. Au-delà de ses effets classiques sur l’offre de travail et l’offre d’investissement, elle n’incite pas à prendre des risques et favorise les comportements routiniers. Avec une fiscalité personnelle rapidement progressive, c’est-à-dire des taux marginaux d’imposition rapidement supérieurs aux taux moyens, la prise de risque est dissuadée. Dans ces conditions, l’entrepreneur craint plus la perte sèche qu’il ne valorise le profit net d’impôt qu’il peut espérer en retirer en cas de succès.

De même, plutôt que de souhaiter des dérogations circonstancielles de cotisations sociales, mieux vaudrait inverser la tendance globale ayant conféré à ces prélèvements, du fait des déplafonnements, le caractère d’impôts progressifs supplémentaires sur les revenus du travail (et singulièrement sur les revenus du travail qualifié). Ce changement de paradigme permettrait en outre de bien saisir ce que sont les incidences fiscales et les équivalences qui en résultent entre impôts. On comprendrait ainsi que la TVA est économiquement équivalente à un impôt sur les revenus du travail, sans que son remboursement à l’exportation n’y change quoi que ce soit. On abandonnerait par conséquent l’idée chronique, totalement stérile, consistant à instaurer une « TVA sociale » via un transfert des cotisations sociales vers la TVA.

La reconquête de la souveraineté appelle un système fiscal qui soit attractif dans son architecture même, par la refonte du cadre commun plutôt que par la multiplication des dérogations, fussent-elles accordées à tel ou tel secteur d’activité jugé stratégique.

 

À propos de l’auteur
Victor Fouquet

Victor Fouquet

Doctorant en droit fiscal. Chargé d’enseignement à Paris I Panthéon-Sorbonne. Il travaille sur la fiscalité et les politiques fiscales en France et en Europe.
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