Chili. Convention pour une nouvelle constitution : l’heure du contenu

31 mai 2021

Temps de lecture : 6 minutes
Photo : Santiago, capitale du Chili
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Chili. Convention pour une nouvelle constitution : l’heure du contenu

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Le Chili poursuit ses discussions pour aboutir à une nouvelle constitution. Les élections pour la Constituante ont vu la victoire inédite de groupes extérieurs aux partis politiques. Désormais que les délégués sont élus, il reste à se mettre d’accord sur le texte. 

 

Traduction Conflits d’un article de Rodrigo Perez de Arce, avocat travaillant sur les enjeux de science politique.

 

Le processus constituant chilien poursuit sa marche, avec l’élection des 155 représentants qui intégreront la Convention chargée de proposer au pays un nouveau texte constitutionnel. La Convention a été élue avec une participation de 43,4% – un chiffre inférieur à celui du plébiscite d’octobre dernier, mais similaire à celui des élections précédentes -, et avec des règles qui ont imposé une correction des résultats pour obtenir une représentation égale entre hommes et femmes. Ces résultats ont surpris tous les analystes, tant en raison de la fragmentation du scénario politique que de l’entrée en piste de nouveaux acteurs. La coalition gouvernementale, Chile Vamos, a obtenu 37 délégués, la liste Apruebo (le centre-gauche, qui a gouverné avec Michelle Bachelet et une bonne partie de la transition démocratique) a obtenu 25 délégués, tandis que Apruebo Dignidad, liée à la nouvelle gauche du Frente Amplio et du Parti communiste, a obtenu 28 délégués. Les sièges restants constituent la plus grande nouveauté, car ils ont été principalement gagnés par des personnes indépendantes des partis politiques : la liste des indépendants a remporté 11 sièges et la liste du peuple (un groupe de citoyens extérieurs à la politique, liés à diverses revendications sociales et territoriales), que personne n’avait dans ses plans, a obtenu 27 sièges au sein de l’organe constitutif. Enfin, dans le cadre des accords politiques, 17 sièges ont été attribués à des représentants de divers peuples autochtones, une nouveauté dans un Chili marqué, entre autres, par de fortes tensions avec le peuple mapuche.

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Des cartes politiques rebattues 

 

Tout ceci semble indiquer que, au moins pour cette élection, nous assistons à un réajustement significatif de la carte politique traditionnelle. Toutefois, la persistance de ce phénomène dépend de ce qui se passera lors des prochaines élections. Au cours des sept prochains mois, le Chili connaîtra un calendrier électoral assez intense : il y aura les primaires présidentielles, le second tour des élections des gouverneurs régionaux, les élections des députés et des sénateurs, pour finir par l’élection présidentielle en décembre, avec un éventuel second tour. 

 

Il est encore trop tôt pour être clair sur la manière spécifique dont la Convention et ses débats sur le contenu fonctionneront. Bien que l’accord politique qui a ouvert le processus constituant établisse certaines règles importantes pour son fonctionnement (comme un quorum de 2/3 pour prendre des décisions ou le respect des traités internationaux), la vérité est que ce sera ce même organe qui sera chargé d’élaborer ses règles de vote. En fait, il s’agira de son premier exercice délibératif. En tout cas, les élus nous permettent d’extraire quelques indices sur le contenu possible de la nouvelle Constitution, qui devra ensuite être adoptée par référendum. Il est important de mentionner que, si le texte proposé par la Convention est rejeté, la Constitution actuelle restera en vigueur. Voyons quels sont ces indices.

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Projets pour la nouvelle constitution : « la salle des machines »

 

L’universitaire argentin Roberto Gargarella a inventé le concept de « salle des machines » pour désigner la partie organique de la Constitution, celle qui détermine l’exercice du pouvoir et les attributions des organes de l’État. L’une des questions que devra trancher la Convention est de savoir s’il faut maintenir, corriger ou modifier le système présidentiel chilien, qui a été maintenu – avec quelques variations, surtout au début du XXe siècle – depuis le début de l’histoire républicaine. Bien que certains représentants aient promu un système parlementaire ou semi-présidentiel, ils n’ont pas encore fourni de détails sur la manière dont cette idée serait mise en œuvre. Il en va de même pour d’autres questions : qu’adviendra-t-il de la Cour constitutionnelle, est-ce que le Congrès bicaméral sera maintenu, etc. 

 

Dans ce contexte, et comme l’a souligné le philosophe Arturo Fontaine, il semble judicieux de maintenir le régime présidentiel actuel, en y ajoutant quelques corrections. En effet, étant donné la persistance du présidentialisme au Chili, les attentes concernant le rôle de cette autorité, ainsi que les difficultés à distinguer entre chef de gouvernement et chef d’État dans un contexte tel que celui du Chili, rendent inopportune une solution radicalement différente. Ce point est renforcé par le fait que les manifestations d’octobre comportaient une composante de forte critique des élites, de sorte qu’un système parlementaire, qui donne encore plus de pouvoir aux chefs de parti, ne semble pas être la voie à suivre. Au contraire, un ajustement central et urgent consistera à modifier le mode d’élection des députés et des sénateurs, car la dernière réforme électorale favorise la fragmentation et a modifié la taille des districts, ce qui rend difficile pour les représentants d’avoir un lien étroit avec leurs électeurs.

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Contenu : droits sociaux, décentralisation et bannières environnementales

 

L’une des principales caractéristiques de la campagne électorale, et qui a été répétée très fréquemment dans les programmes des membres de la convention, est un agenda ambitieux en matière de droits sociaux, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et des pensions. En général, une vision de l’État comme fournisseur de ces droits prédomine, mais sans autre précision. Par exemple, nous n’avons pas encore clarifié si les différents acteurs de la société civile – églises, ONG ou entreprises, par exemple – pourront faire partie du cadre institutionnel qui fournit ces biens publics, et sous quelle modalité. Il s’agit d’une question très importante, compte tenu non seulement des limites de l’État chilien, mais aussi de l’importance que les différents acteurs attribuent à l’existence d’un tissu social solide et actif pour résoudre ces questions. En termes simples, le public ne peut être réduit à l’État, mais ils sont des compléments naturels. Conformément à ce que proposent des intellectuels différents comme Chantal Delsol ou Elinor Ostrom, la pertinence de la manière dont les communautés locales s’articulent avec les organes de l’État à différents niveaux est fondamentale pour une société robuste.

En revanche, le thème le plus répété par les candidats est sans doute celui de l’environnement. 

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Les positions sont ici nombreuses, allant de la propriété étatique des droits sur l’eau à la prise en compte de la nature comme sujet de droit. Bien que les choses ne soient pas encore claires, il s’agira sans aucun doute d’une question cruciale, surtout si l’on considère que le Chili connaît une sécheresse due à un manque de précipitations sur l’ensemble de son territoire depuis plus de 10 ans. À cet égard, les différents courants de gauche auront un défi important à relever lorsqu’il s’agira de préciser la manière dont cette protection de l’environnement sera réalisée, car dans de nombreux cas, le volontarisme ou le manque de clarté prévaut. 

 

Enfin, un contenu qui ne manquera pas de donner du grain à moudre aux conventionnels sera la décentralisation administrative de l’État. La plupart des services et des décisions de l’État sont concentrés à Santiago, la capitale, laissant de côté les demandes locales légitimes. Certains progrès ont été réalisés dans ce sens, en établissant l’élection par vote populaire des gouverneurs régionaux, cependant, ils ont peu de pouvoirs et ce sera un sujet de discussion pertinent lors de la Convention constitutionnelle. En outre, de nombreux candidats de tous les secteurs ont inclus des propositions dans ce sens, étant l’un des sujets les plus réitérés dans les discussions locales. À cet égard, la nouvelle Constitution devra tenir compte de la demande de donner plus de pouvoirs et de ressources aux gouvernements locaux, des municipalités, la plus petite unité territoriale, aux régions. Dans le même temps, elle devra établir des lignes directrices pour la bonne utilisation de ces ressources, une supervision pour éviter les réseaux clientélistes locaux et une stricte responsabilité de l’argent public.

 

Participation électorale 

 

Comme nous l’avons dit au début, parmi les données fournies par l’élection des représentants, l’une des plus inquiétantes est la faible participation des électeurs. Près de 57% des Chiliens ayant le droit de voter ne se sont pas rendus dans les bureaux de vote. Il existe plusieurs interprétations à cela. L’une d’elles est que les conditions sanitaires du coronavirus ont joué un rôle, malgré les progrès importants de la vaccination de masse. Une autre raison est que le résultat semblait prédéterminé, limitant l’intérêt pour le vote. Il existe une troisième interprétation, peut-être plus inquiétante, selon laquelle les Chiliens ont perdu tout lien avec le système politique et ont peu de raisons de participer aux processus, même lorsqu’il existe une possibilité de changer les règles du jeu. En effet, la participation électorale n’a cessé de diminuer au Chili depuis le plébiscite qui a rendu possible le retour à la démocratie en 1988, et a chuté encore plus fortement depuis que le vote est devenu volontaire. D’où l’importance de réengager les Chiliens dans leur système politique.

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Sans aucun doute, la multitude d’élections à venir servira de thermomètre de la santé de la démocratie chilienne. D’autant plus que le plébiscite de sortie, qui permettra d’approuver ou de rejeter la nouvelle Constitution, comportera un vote obligatoire. Cependant, rien de tout cela ne produira les effets escomptés si la Convention et le système politique ne se fixent pas comme tâche principale de promouvoir la légitimité du nouvel ordre institutionnel. 

 

C’est peut-être là la principale difficulté et la fragilité du processus. Plus précisément, il sera nécessaire de trouver un équilibre entre la participation des citoyens et la satisfaction de leurs attentes, d’une part, et les canaux institutionnels permettant de traiter le conflit aigu qui traverse la société chilienne, d’autre part. Si nous pouvions résumer l’objectif de la Convention en une ligne, ce serait de faire sentir aux citoyens que les limites constitutionnelles sont raisonnables et, par conséquent, respectables. Cela suppose le respect des règles, la priorité au dialogue et à la délibération sur les biens communs, ainsi qu’un effort soutenu de la classe politique – désormais rejointe par de nouveaux acteurs – pour reconnecter les citoyens avec le système politique.

À propos de l’auteur
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Instituto de estudios de la sociedad. Basé à Santiago du Chili, l'IES réuni des universitaires qui mènent des recherches dans les domaines de la sociologie, de la science politique et de la culture.
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