Des litiges qui ont la vie dure

Beaucoup ont cru que les contentieux territoriaux appartenaient au passé. Fernand Braudel, dans son célèbre ouvrage L’Identité de la France,soulignait pourtant l’importance de la frontière, celle « qui a dévoré l’histoire du pays, dissipé ses énergies ». Si la mondialisation et l’utopie européenne ont laissé croire à une disparition des frontières, le regain de litiges territoriaux nous rappelle sa centralité.

Depuis le cessez-le-feu du 9 novembre 2020 conclu entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie au détriment de cette dernière, la question du tracé de la frontière internationale, héritière d’une frontière administrative intrasoviétique, se repose à nouveau alors que l’inextricable conflit du Karabagh est loin d’être réglé. Décrétée inviolable par le sacro-saint principe de l’intégrité territoriale, elle constitue un frein essentiel à toutes déflagrations hautement probables. C’est le respect de ce principe qui empêche notamment à la Serbie d’annexer la Republika Srpska, ou encore de récupérer quelques portions de territoires peuplés par des Serbes dans le Kosovo, en échange d’autres territoires. De même que la Hongrie, amputée des deux tiers par le traité de Trianon de 1920, ne peut revendiquer officiellement la Transylvanie à la Roumanie où vivent plusieurs millions de Hongrois. De son côté, la République arabe syrienne n’a jamais renoncé à sa souveraineté sur le sandjak d’Alexandrette, cette Alsace-Lorraine bis, berceau de la chrétienté, et cédée à la Turquie par la France en 1939… La liste paraît interminable.

Le respect assidu de frontières artificiellement créées sur le continent africain a permis d’échapper à d’inévitables conflits interétatiques au moment des indépendances, si on fait exception de la courte guerre des sables qui opposa le Maroc à l’Algérie en 1963. Il n’en demeure pas moins que les litiges territoriaux demeurent légion. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous pouvons d’ores et déjà écarter les incidents de frontière ou les problèmes suscités par des mouvements sécessionnistes (Sahara occidental, Abkhazie…), ou encore des régions contrôlées par une faction qui se revendique comme unique gouvernement légitime (île de Taïwan et zones administrées par la République de Chine), ainsi que les territoires sur lesquels la souveraineté d’aucun État n’est reconnue internationalement (Antarctique, bande de Gaza, Cisjordanie).

Des raisons et des enjeux divers

De fait, les litiges frontaliers peuvent être d’origines diverses. Il y a tout d’abord les guerres qui s’achèvent avec des gains ou des pertes territoriales, mais sans la conclusion d’un traité entre les belligérants ; une non-reconnaissance d’une situation réglée par un traité ou un accord international dans le passé, c’est le cas par exemple du triangle de Halai’ib entre l’Égypte et le Soudan, les litiges entre la Roumanie et l’Ukraine, ou encore une mauvaise interprétation d’un traité. On songe également aux problèmes d’abornement effectué entre la frontière de la France et l’Italie, modifiée en 1947 par le traité de Paris, et aux différentes interprétations du tracé de la frontière au sommet du Mont-Blanc[1]. Certains litiges peuvent être exploités à des fins politiques par une partie tierce. C’est le cas notamment de la Syrie qui a concédé sa souveraineté sur les fermes de Chebaa occupées par Israël afin de légitimer la poursuite de la résistance armée à Israël par le Hezbollah libanais après le retrait israélien du Sud-Liban en 2000. Enfin, notons une méconnaissance de la région concernée, ce qui entraîne des frontières floues. C’est le cas notamment du « triangle d’Ilemi », territoire contesté d’Afrique de l’Est et revendiqué par l’Éthiopie, le Soudan du Sud et le Kenya.

Si ces litiges sont de nature territoriale, ils concernent aussi la délimitation des eaux territoriales, des espaces aériens nationaux ou encore de la délimitation des plateaux continentaux, voire de certains îlots. En cela, le différend gréco-turc en mer Égée constitue un archétype dans la mesure où il corrobore tous ces points évoqués. Mais des pays ayant des relations plus apaisées comme le Danemark, le Royaume-Uni et l’Islande s’affrontent à fleurets mouchetés pour la délimitation du plateau continental des îles Féroé. La superposition de zones économiques exclusives peut aussi poser des difficultés comme c’est le cas pour la République populaire de Chine et ses voisins méridionaux. La délimitation des frontières maritimes des cinq États riverains de la mer Caspienne (Russie, Kazakhstan, Turkménistan, Iran et Azerbaïdjan) cause des tensions sur l’exploitation de réserves d’hydrocarbure entre le Turkménistan et l’Azerbaïdjan. En Amérique du Sud, la Bolivie réclame un port et un couloir menant à l’océan Pacifique en territoire chilien tandis que le Pérou a déposé une demande à la Cour international de justice en 2008 pour redélimiter sa frontière maritime avec le Chili. Notons aussi le litige maritime opposant la Russie et les États-Unis au sujet du détroit de Béring.

Des litiges mineurs, mais bien réels

La nature des litiges peut prendre une forme symbolique, mais lourde de sens comme le vieux et sensible différend frontalier entre la Géorgie et l’Azerbaïdjan dont la frontière est à cheval entre le monastère datant du vi^esiècle de David Garedja (son nom azéri est Kechiktchidag), inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco et objet de fréquents accrochages entre les populations azéries et géorgiennes. Sans oublier le conflit frontalier qui oppose le Cambodge à la Thaïlande autour d’une zone de 2 700 km² qui entoure le temple Preah Vihear et qui avait débouché à des affrontements armés en 2008. Plus pacifique mais bien réel, la question de la petite ville d’Olivence, annexée par l’Espagne au Portugal en 1801, mais dont Lisbonne ne reconnaît pas la souveraineté espagnole, invoquant l’article IV du traité de Cadix de 1810 et l’article 105 du traité de Vienne de 1815. De son côté, Madrid invoque le traité de Badajoz qui fixe le fleuve Guadiana comme frontière entre les deux pays ibériques.

Un rapport de force asymétrique peut éventuellement contribuer à la mise sous cloche du litige, comme les différends entre la France et Madagascar sur l’avenir des îles Éparses[2]et la France et les Comores au sujet de l’île de Mayotte. Moins connu est le litige opposant la France et le Vanuatu pour le contrôle de l’île Matthew située à l’est de la Nouvelle-Calédonie.

Des litiges sous contrôle…

Les royaumes du Maroc et de l’Espagne se déchirent autour de sujets sensibles comme le Sahara occidental, la pêche, l’immigration clandestine et surtout le devenir des enclaves espagnoles de Ceuta (Sebta en arabe) et de Melilla, dont Rabat ne reconnaît pas la souveraineté de Madrid. Cette question revient régulièrement sur la table à chaque friction diplomatique. Le dernier épisode remonte en mai 2021 avec l’épisode tragique du lâchage à la nage de plusieurs milliers de migrants marocains par les gardes-frontières marocains en partance pour Ceuta. En juillet 2002, les deux voisins méditerranéens avaient frôlé la guerre lorsque des troupes marocaines avaient débarqué sur l’îlot rocheux inhabité de Persil (en arabe Leila), situé à 250 mètres des côtes marocaines et à 8 km de Ceuta afin de mettre en place un avant-poste d’observation permettant de surveiller l’immigration clandestine et de lutter contre le trafic de drogue. Ils furent délogés six jours après leur débarquement par des éléments de la marine et de l’armée de l’air espagnole sans présenter la moindre résistance. Outre cet îlot et les enclaves de Ceuta et Melilla, le Maroc revendique à l’Espagne l’île d’Alborán située à 57 km au nord de Melilla et à 84 km des côtes espagnoles, les îles Chafarinas (Zaffarines), Peñónde Vélez de la Gomera (Rocher Badis), presqu’île située sur la côte nord-africaine sous contrôle espagnol. Ce rocher se situe à 260 km à l’ouest de Melilla et à 117 km au sud-est de Ceuta. Les Espagnols y ont installé une petite caserne de l’armée de terre espagnole, ces militaires du Cuerpo de Regulares sont les seuls habitants de ce petit territoire de deux hectares, relié au continent par un étroit banc de sable de 85 mètres de long. Il s’agit du reste de la frontière terrestre la plus petit au monde. Ajoutons les îles Alhucemas, ce petit archipel contrôlé par l’Espagne, situé à une dizaine de mètres à peine des côtes marocaines et à proximité de la ville d’Al-Hoceïma, dans la baie éponyme.

Si Madrid n’est pas près de céder un pouce de ses territoires ultramarins, elle ne désespère pas d’obtenir gain de cause auprès du Royaume-Uni pour récupérer le rocher de Gibraltar. En octobre 1964, le comité de l’ONU chargé de la décolonisation avait constaté « l’existence d’un désaccord et même d’une dispute » entre la Grande-Bretagne et l’Espagne, au sujet de Gibraltar, possession britannique de 6,8 km² depuis les traités d’Utrecht de 1713. Deuxième plus petite frontière internationale au monde par sa longueur de 1,2 km, celle-ci est séparée par une zone neutre. En mai 1968, la frontière fut fermée sur ordre du général Franco qui entendait protester contre la tenue en septembre 1967 d’un référendum d’autodétermination sur le rocher de Gibraltar, qui s’était soldé par une écrasante majorité de oui au maintien de la souveraineté britannique. L’unique poste-frontière situé à proximité de l’aéroport ne fut rouvert que le 1^erjanvier 1985… En 2013, un litige concernant un récif artificiel avait provoqué des mois durant des embouteillages à la frontière en raison d’une intensification des contrôles côté espagnol. Madrid a plaidé dans le passé pour une souveraineté partagée avec le Royaume-Uni, une proposition rejetée à 99 % par les habitants de Gibraltar lors d’un référendum en 2002. Cette hypothèse pourrait être réexaminée à l’aune des immenses difficultés causées par le Brexit. Pour mémoire, 96 % des électeurs de Gibraltar avaient voté le maintien du Royaume-Uni dans l’UE.

… mais qui peuvent déboucher sur des conflits armés

S’il est vrai que le principe de l’intangibilité des frontières a fait éviter le pire aux États africains nouvellement indépendants, il existe deux types de territoires contestés : entre les États africains et une ancienne puissance coloniale (France/Madagascar, France/Comores, Royaume-Uni/Maurice, Espagne/Maroc), et entre les États africains eux-mêmes.

Il existe des cas mineurs de litiges territoriaux, comme ceux qui opposent le Burkina Faso au Niger, le Gabon et la Guinée équatoriale pour le contrôle de l’île Mbanié, l’îlot Migingo situé au milieu du lac Victoria entre le Kenya et l’Ouganda ou le village de Koalou sous contrôle du Bénin, mais revendiqué par le Burkina Faso, ou encore le village de Yenga sous souveraineté de la Guinée, mais revendiqué par la Sierra Leone.

Et des cas de litiges pouvant déboucher sur des conflits sanglants à l’instar de la guerre opposant l’Éthiopie à la Somalie pour le contrôle du désert de l’Ogaden, sous contrôle d’Addis-Abeba depuis 1881. Depuis sa création en 1960, l’État somalien revendique toutes les zones de peuplement somali de la région. Un conflit limité l’a opposé à l’Éthiopie entre octobre 1963 et février 1964. En juillet 1977, l’armée somalienne a envahi l’Ogaden, mais l’intervention de troupes cubaines et le soutien de l’URSS en février 1978 avait permis une victoire finale de l’Éthiopie. Les tribunaux islamiques de Somalie revendiquent également les territoires méridionaux de Djibouti et orientaux du Kenya dans leur dessein de former une grande Somalie islamiste.

L’Éthiopie et l’Érythrée se sont affrontées militairement entre mai 1998 et juin 2000 au prix de plusieurs dizaines de milliers de morts au sujet du tracé de la frontière entre les deux pays. Le conflit s’est achevé par des changements de frontières mineurs sur des terres désertiques dépourvues d’importance stratégique, donnant l’avantage à l’Éthiopie à qui la Cour permanente d’arbitrage de La Haye a donné raison.

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En Asie, le Cachemire, cet ancien État princier de l’Inde britannique, actuellement administré séparément par la République populaire de Chine, l’Inde et le Pakistan, est l’épicentre d’un conflit de basse intensité. Il existe des revendications indiennes sur les parties pakistanaises et chinoises, des revendications pakistanaises sur la partie indienne, et des revendications indépendantistes de la partie indienne. De leur côté, Indiens et Chinois ont un différend territorial au sujet de l’Arunachal Pradesh – État fédéré membre de l’Union indienne – revendiqué par la Chine qui brave le Japon pour le contrôle des îles Senkaku.

Le rôle des instances de règlement des litiges

Au Moyen-Orient, la revendication par les Émirats arabes unis de l’île Abou-Moussa (en persan Gap-Sabsou) ainsi que les Petite et Grande Tunb, deux îles situées non loin du détroit d’Ormuz contrôlée par l’Iran qui y a installé une garnison, envenime les relations entre Téhéran et Abu Dhabi qui a convoqué la Cour internationale de justice (CIJ). Composée de 15 juges élus pour neuf ans, celle-ci demeure la seule instance compétente mondiale à avoir une compétence générale qui n’est pas limitée, dans la mesure où toute question internationale peut lui être soumise. Si le droit international défend dans la plupart des cas la raison du plus fort, la CIJ de La Haye est régulièrement sollicitée par des États pour régler leurs différends territoriaux à l’amiable. Ce fut notamment le cas en 1991 pour trancher sur le litige opposant le Qatar au Bahreïn au sujet des droits souverains sur les îles Hawar aux droits souverains sur les hauts-fonds de Dibal et de Qit’at Jaradah et à la délimitation de leurs zones maritimes. Plus célèbre est l’arrêt de la CIJ du 1^eroctobre 2018 concernant le conflit minant les relations entre le Chili et la Bolivie défavorable à La Paz, la CIJ considérant que le Chili n’était pas obligé de négocier avec son voisin bolivien un accès à l’océan Pacifique dont il a été privé depuis le conflit de 1879-1883 qui se solda par la perte de 400 km de côtes au profit de Santiago. Pour rappel, la région d’Antofagasta dans le nord du Chili et la province péruvienne d’Arica que le Chili a occupé en 1883 a privé la Bolivie d’un accès à la mer, mais aussi à ses richesses en phosphate. Après divers arbitrages du pape, les Boliviens ont obtenu en 1993 un accès facilité à Ilho, un port franc de la côte péruvienne. Ils ont également accès, hors douane, au port d’Arica dans le nord du Chili.

Un autre cas célèbre de litige réglé est celui opposant l’Argentine et le Chili. La dispute territoriale entre Buenos Aires et Santiago avait failli provoquer une guerre entre les deux pays en 1978 au sujet du contrôle de trois îles (Lennox, Nueva et Picton et le canal Beagle), car ces îles se situent dans une position stratégique au débouché oriental du canal Beagle, au sud de la Terre de Feu. Autrement dit, un balcon sur la péninsule antarctique. Ce litige fut réglé in extrémis par une médiation du pape Jean-Paul II en 1984. Un accord global sur le tracé de la frontière commune a été signé en 1991. Le dernier litige concerne la Laguna del Decierto, territoire inhabité de 532 km², qui a été attribué à l’Argentine par le Tribunal latino-américain d’arbitrage en 1994. Pour sa part, le territoire de l’Antarctique chilien est en partie revendiqué par le Royaume-Uni. Le traité de l’Antarctique, signé en 1959 et reconduit en 1991 pour cinquante ans, a gelé les revendications territoriales des puissances signataires. Santiago s’appuie sur une déclaration espagnole datant de 1555 qui affirme que toutes les terres situées au sud du détroit de Magellan appartiennent au royaume du Chili.

L’héritage empoisonné des frontières soviétiques

Foyer de tensions ethniques, de querelles autour de l’eau et du partage des terres, de trafics d’armes et de drogues et de wahhabisme, la vallée de Ferghana en Asie centrale condense des litiges territoriaux terrestres opposant les anciennes républiques soviétiques du Kirghizistan, du Tadjikistan et de l’Ouzbékistan au sujet du tracé, très sinueux, de la frontière et du statut des enclaves (pour la plupart ouzbeks) délimitées à l’époque soviétique. Historiquement, Ferghana est le carrefour politique de la région et un centre de traditions religieuses, où l’influence de l’islam a continué de se faire sentir, même à l’époque soviétique. Véritable zone grise, cette vallée a été découpée en d’innombrables enclaves et est propice aux conflits frontaliers pour le contrôle des points d’eau. Le dernier en date remonte à avril 2021 entre les armées kirghizes et tadjikes et s’est soldé par plusieurs dizaines de morts.

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Ces différends sanglants font écho à la situation explosive qui s’est installée entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au lendemain du cessez-le-feu du 9 novembre 2020. Soumises à des conditions léonines, les forces arméniennes ont dû évacuer les sept districts azerbaïdjanais qui entourent l’enclave du Karabagh. Ce faisant, l’ancienne frontière administrative soviétique, sinueuse et truffée d’enclaves, séparant les deux États au sud stratégique a fait l’objet d’incursions quotidiennes de troupes azéries dans la bande montagneuse ultra stratégique du Siunik qui relie l’Arménie à l’Iran, là où les Azéris entendent réaliser un « corridor » pour relier l’Azerbaïdjan à son exclave du Nakhitchevan. Dans ce différend, la CIJ n’est pas convoquée, mais les belligérants opposent des cartes datant de l’époque soviétique d’une échelle variable de 1/500 000 à 1/200 000, ou encore avec des tracés de frontières divergents. Dans pareilles circonstances aux conséquences tragiques pour le destin des civils pris le couteau sous la gorge, Google Maps n’est pas forcément un ami qui vous veut du bien.

Notes

[1]Paris considère que le sommet du Mont-Blanc est entièrement français et celui du Mont-Blanc de Courmayeur comme frontalier, tandis que Rome considère que la frontière passe par le sommet du Mont-Blanc et donc que le Mont-Blanc de Courmayeur est intégralement italien. Un autre litige territorial concerne le col du Géant.

[2]Ces cinq îlots administrés par la France, reconnus pour leur biodiversité marine et possiblement riches en hydrocarbures, sont revendiqués par Madagascar depuis les années 1970.