Droit d’asile : le monopole des associations militantes. Entretien avec Philippe Fontana

26 janvier 2024

Temps de lecture : 7 minutes
Photo : Rassemblement contre le projet de loi Darmanin sur l asile et l immigration, contre les centres de retention administrative CRA, et demandant la regularisation des sans-papiers, de la Place de la Republique au Pantheon a Paris le 25 mars 2023. Credit:ISA HARSIN/SIPA/2303252014
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Droit d’asile : le monopole des associations militantes. Entretien avec Philippe Fontana

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Philippe Fontana est avocat au barreau de Paris et l’auteur de La Vérité sur le droit d’asile (Éditions de l’Observatoire, 2023).

Dans votre livre, vous expliquez longuement le rôle des associations, notamment des associations militantes, dans la demande d’asile. A quels moments interviennent-elles ?

Les associations qui interviennent dans la demande d’asile ou le parcours migratoire ont deux activités. L’une est confiée par l’État pour accueillir les demandeurs d’asile. L’autre, à objectif politique, est de défendre les demandeurs d’asile. Pour moi, elles ont aussi un rôle idéologique qui est plus grave en refusant les frontières.

Certaines associations ne sont pas politiques, d’autres le sont beaucoup. La Cimade est l’association la plus politique. La contestation de normes édictées par l’État devant les juridictions est leur plus important volet d’activisme. À l’origine, la Cimade était une association protestante qui s’occupait de ses coreligionnaires  chassés d’Alsace-Lorraine par les nazis. Elle s’est transformée en association d’extrême gauche, à preuve lorsque un pasteur,  responsable de l’antenne de Marseille a été expulsé du territoire, au début des années 1970. Cette association ne cesse de contester tous les décrets, les arrêtés, etc. Elle a réussi à extraire de la liste des pays considérés comme « sûrs » le Sénégal, le Ghana et le Bénin. Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) est tout aussi militant. Il a obtenu, en 1978, l’annulation par le Conseil d’État du décret interdisant le regroupement familial. Ce groupe ne cesse de contester les dispositions qui visent à restreindre l’immigration aujourd’hui.

La liste des pays sûrs est définie par l’Ofpra. Le jeu des associations est de faire du lobbying pour retirer un maximum de pays de la liste des pays « sûrs ». En aucun cas ces associations ne participent directement à l’élaboration de la liste. Mais, la porosité qui existe entre elles et les membres des instances juridictionnelles ou des partis politiques, ainsi que leur intense lobbying, contribuent à faire évoluer la liste. Ces associations ont ainsi un rôle en amont du parcours migratoire.

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Ces associations sont très bien intégrées dans les partis politiques de gauche et d’extrême-gauche, ce qui leur donne un accès facile au Parlement européen où elles sont très écoutées. La question de l’immigration est une compétence partagée entre l’UE et les États, donc les associations sont aussi très actives à l’UE. Cela explique tout le mal qu’ont eu la commission, le conseil de l’Europe et le Parlement à discuter ensemble du « pacte asile et immigration ». Le premier avait été initié en 2016 et le deuxième en 2020. Le trilogue est en train d’aboutir. L’un des points d’accord porte sur le fait que la demande d’asile de certaines nationalités soit traitée dans des centres fermés ; celles qui ont moins de 20% d’octroi du statut de réfugié.

Les associations sont aussi influentes au Parlement français. Elles interviennent dès qu’une loi sur l’immigration est débattue, ce qui a été le cas pour la loi Collomb de septembre 1998, la loi de juillet 2015, 2016, 2021, 2023. Dans chacune de ces associations, il y a un responsable du plaidoyer chargé des actions d’influence auprès du monde politique.

Les associations sont très actives dans la rue. Elles prennent la demande d’asile en charge au niveau institutionnel, et animent des groupes entiers qui demandent la régularisation avec les syndicats. Elles organisent aussi des manifestations pour mobiliser les acteurs de la vie politique, comme celle du dimanche 21 janvier.

Ces associations sont internationalistes, mais, paradoxalement, elles gèrent une partie de la demande d’asile. Elles agissent sur l’opinion publique en faisant passer le message clair qu’être opposé à l’immigration était du racisme. Leur action est grave parce qu’elle dévalorise toute personne qui souhaite réguler l’immigration en France.

Quel est le profil de leurs membres ?

Il y a de tout, du simple bénévole aux ex-grands administrateurs, et même d’anciens ministres. Ils ont pratiquement tous un profil militant. Si on prend l’exemple de France terre d’asile, on compte au bureau deux conseillers d’État, dont l’un à la retraite.  Najat Vallaud-Belkacem, ministre de 2012 à 2017, en est maintenant la présidente depuis juillet 2022. Pascal Brice, proche de Moscovici et responsable des relations internationales pour la campagne de François Hollande, avait réussi à augmenter le taux d’acceptation des demandes d’asile de 10% à 30% lorsqu’il était patron de l’Ofpra entre 2012 et 2018. Il est maintenant le président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) depuis 2020.

Ce sont des gens qui connaissent parfaitement l’appareil étatique et qui sont des contestataires.

Qui sont les financeurs de ces associations ?

Elles sont largement financées par les fonds publics. Lorsque le demandeur d’asile arrive en France, il est pris en charge par une association qui gère la Structure du premier accueil pour demandeur d’asile (Spada), qui le met en contact avec le guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA). Après son contact avec le GUDA, le demandeur d’asile est placé en centre d’accueil (CADA), géré par une association. Il bénéficie alors d’une allocation spéciale (ADA) versée sur une carte de paiement. Pour remplir sa demande d’asile auprès de l’Ofpra, le demandeur fait appel à une association qui l’aide à construire un discours qui saura toucher l’officier de protection chargé de traiter le dossier. Puis, il est à nouveau aidé par une association devant la cour nationale du droit d’asile. Et si l’asile lui est refusé, il est à nouveau soutenu par une association en attendant son départ de France. Le budget, qui est largement consacré à l’action des associations, (crédits d’engagement ?) était de 1,897 milliards d’euros en 2023.

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Peut-on parler de « business du droit d’asile » ?

Bien sûr. Coallia, qui n’est plus une association militante, vit des CADA. Les finances de la Cimade se portent aussi très bien. En 2021, elle comptait 137 salariés contre 103 en 2005. En 2021, son budget était de 18 millions d’euros contre 6,5 millions en 2005.

Ont-elles des liens avec d’autres États ou d’autres acteurs de la géopolitique ?

La Cimade est aussi en partie financée par Soros, je n’ai pas de preuve sur des financements d’associations par des puissances étrangères. C’est tout un travail d’investigation qu’il faudrait réaliser. En revanche, une influence idéologique, oui. L’exemple de France terre d’asile avec le communisme international à l’époque est flagrant. Le réseau Curiel, qui entretenait des liens très étroits avec le communisme, était à l’origine de cette association.

Comment ces associations sont-elles parvenues à s’imposer auprès des cours de justice et des décideurs de l’État ?

Le Gisti a été très efficace. Cette association a été fondée par une poignée de jeunes énarques opposés à la majorité giscardienne et chiraquienne des années 1970. Elle a été le moteur de l’échec de l’arrêt de l’immigration en France. Avant de peupler les cabinets ministériels de gauche, à partir de 1981, ses fondateurs ont attaqué systématiquement toute la réglementation limitant l’immigration économique ou familiale devant le Conseil d’État, avec succès. Le Gistsi s’est aussi opposé très tôt à toute régulation du droit d’asile en France. Une fois les fondateurs parvenus dans les cabinets ministériels, les idées ont été diffusées partout et l’action des autres associations a été soutenue.

Un arrêt du Conseil d’État de juillet 2013 permet désormais l’intervention volontaire de la Cimade pour contester les décisions administratives. Les associations se portent systématiquement partie intervenante pendant les affaires. L’exemple parfait est la contestation de la fourniture par la France de matériel militaire à la Libye. Alors même que le tribunal administratif les avait déboutés, le ministre des Armées a craqué. Pour la dernière loi immigration, elles ont formulé des « portes étroites », qui sont des contributions juridiques adressées à une juridiction concernant une affaire, dans le cas présent au Conseil constitutionnel.

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Les organisations internationales sont des caisses de résonance pour toutes ces associations. On pense notamment l’Agence des Nations unies pour les réfugiées (le HCR), l’organisation internationale pour les migrations (OIM), etc.

Quand la nouvelle porte-parole du gouvernement, Prisca Thévenot, parle de « détention » concernant les Centres de rétention des réfugiés (CRA)[1], c’est problématique. Ou bien elle ne connaît pas ses dossiers, ou bien elle est trop poreuse au discours des associations comme la Cimade ou France terre d’asile. Le terme de détention n’a rien à voir avec la rétention, mais les associations déforment les mots par militantisme. Leurs paroles touchent et fonctionnent.

Il y a également une collusion entre ces associations et les collectivités locales de gauche. 32 départements de gauche refusent par exemple d’appliquer le projet de loi immigration.

Vous nous avez parlé de l’action des associations militantes dans l’Union européenne. Ont-elles aussi une influence sur Frontex, l’agence chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen ?

Les associations sont vent debout contre Frontex. En 2013, un collectif d’une quarantaine d’associations a lancé la plateforme « Frontexit » pour recueillir les plaintes contre Frontex. Dernièrement, Human Right Watch et Border Forensics ont mis en cause l’agence. Ces deux associations lui reprochent d’être complice d’abus en Libye. Selon elles, l’utilisation de la surveillance aérienne mise en place par Frontex permet aux garde-côtes libyens d’intercepter des bateaux de migrants. L’alternative qu’elles proposent est la coopération entre Frontex et les ONG ou les navires présents à côté pour recueillir les migrants. En novembre 2022, le centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) a déposé une plainte devant la cour pénale internationale mettant en cause la responsabilité de l’Europe pour les crimes contre l’humanité commis contre les migrants et les réfugiés en Libye. L’ECCHR est en fait une ONG allemande d’extrême gauche spécialisée dans la protection des droits humains.

L’autre attaque a été portée sur le directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, contraint à démissionner en 2022. Ce qui lui était principalement reproché, c’était d’avoir volontairement ignoré treize cas de refoulement de migrants qui auraient été amenés par les garde-côtes grecs en 2020. Le refoulement est vraiment le nœud gordien qui oppose les deux visions de la politique en matière d’asile.

Quelle solution préconisez-vous pour lutter contre ces associations ?

La solution est très simple, il suffit de couper les subventions. Que des personnes militent dans des associations, ce n’est pas discutable, mais il ne faut pas que ce soit fait avec les deniers publics. Ensuite, il faut cesser d’accueillir les demandes d’asile en France, pour limiter la prolifération des CADA sur tout le territoire. Régler le problème est en réalité assez simple, c’est une volonté politique. Il faut bien sûr en discuter avec les États de l’Union européenne puisque la gestion de l’immigration et de l’asile est une compétence partagée avec l’UE, mais l’évolution politique en Europe montre que les choses pourraient changer.

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