MiCA et crypto : l’Europe harmonise les règles, mais pas les autorité

Du « shopping législatif » au « shopping normatif », le risque demeure identique : un décalage avec les autorités d’autres continents, et des institutions qui peinent à opérer efficacement.

Le Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) a instauré un cadre unique pour les entreprises opérant dans le secteur des crypto-actifs, tout en laissant 27 mains différentes sur le levier décisionnel en matière d’autorisation. Le texte confie en effet l’agrément et la supervision des Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (CASP) aux autorités nationales compétentes, tandis que l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) se limite à la convergence et aux normes techniques.

Résultat : procédures, délais, exigences documentaires et doctrines implicites varient sensiblement d’un État à l’autre. Cette hétérogénéité est encore accentuée par l’application de la clause de « grandfathering », qui permet aux prestataires actifs avant le 30 décembre 2024 de continuer à opérer jusqu’au 1er juillet 2026, chaque État pouvant toutefois réduire ou supprimer ce délai.

Malte illustre parfaitement cette dynamique. Dans sa revue accélérée du 10 juillet 2025, l’ESMA relève que plusieurs questions substantielles restaient en suspens au moment de l’autorisation, et que l’MFSA ne répond que partiellement aux attentes en matière de processus d’agrément. L’ESMA met plus largement en garde les CASP contre des communications marketing ambiguës concernant leur statut réglementaire, après avoir constaté la rapidité de certaines licences et l’insuffisance de l’analyse des risques.

En d’autres termes, la concurrence ne se joue plus sur la flexibilité des textes nationaux, mais sur l’appétence (ou la prudence) des autorités de régulation : rapidité d’instruction, tolérance vis-à-vis de modèles plus risqués, interprétation plus ou moins stricte des exigences MiCA. Une licence délivrée « trop vite et mal » se diffuse mécaniquement dans toute l’Union. Les acteurs les plus rigoureux se retrouvent en concurrence avec ceux qui ont optimisé l’arbitrage normatif ; quant aux investisseurs, ils ne bénéficient pas partout du même niveau de protection. Face à ce dumping, les autorités françaises semblent s’orienter vers une demande de centralisation de la supervision des acteurs crypto auprès de l’ESMA.

Supervision par l’ESMA ? Séduisante sur le papier, mais fausse bonne idée dans la pratique

Sur le papier, une supervision directe par l’ESMA paraît séduisante. Guichet unique, doctrine homogène, meilleure transparence : l’analogie avec les nouveaux pouvoirs de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent montre qu’un transfert de compétences, sur la base de l’article 114 du TFUE, est juridiquement possible.

Certes, une telle centralisation réduirait l’incertitude et limiterait les divergences procédurales. Mais deux points critiques en limitent fortement la pertinence à ce stade.

L’ESMA ne dispose ni des effectifs ni des infrastructures nécessaires pour absorber, dès à présent, la supervision d’un spectre extrêmement large d’acteurs — des start-ups aux groupes systémiques

À titre de comparaison, l’AMLA, avec environ 430 ETP prévus, est calibrée pour une supervision limitée à certains acteurs « systémiques ».

Si le superviseur est le même partout, l’avantage comparatif d’un pays ne proviendra plus de la qualité du dialogue réglementaire, mais uniquement de facteurs extra-réglementaires (fiscalité, coût du travail, infrastructures). Quel intérêt, dès lors, à s’implanter en France si l’instruction est pilotée de manière identique depuis Dublin, La Valette ou Nicosie ? La centralisation risquerait ainsi de déplacer — sans les résoudre — les logiques de concurrence, au détriment des juridictions qui investissent dans la qualité de la supervision. Sans compter que cette centralisation soulève également d’importantes interrogations juridiques et politiques.

La voie réaliste : des autorités nationales attractives et spécialisées

La solution ne réside pas dans la dépossession des autorités nationales, mais dans leur évolution. D’abord, dans leur posture : transparence des critères, guides pratiques clairs, communication digitale moderne, délais annoncés (SLA) et respectés, interlocuteurs identifiés. Ces leviers « soft » pèsent considérablement dans la décision d’implantation d’un acteur régulé.

Ensuite, par la spécialisation. Un cadre harmonisé permet — et appelle — une différenciation stratégique. Paris a vocation à devenir une place de référence pour les stablecoins, les market makers et les prime brokers, à la croisée de la finance traditionnelle, de la gestion des risques et des infrastructures de marché. Malte peut se positionner sur des activités retail et à plus haut risque, où sa pratique historique et son écosystème sont déjà structurés.

Cette répartition n’est pas un pis-aller, mais la conséquence logique d’un règlement commun : chaque État membre se spécialise pour se différencier au sein d’un marché unique. Le Règlement MiCA met fin au « shopping législatif », mais pas au « shopping normatif »

Plutôt qu’une centralisation théorique qui, faute de moyens, risquerait d’affaiblir le système européen, l’Europe gagnera en coordonnant des autorités nationales fortes, lisibles et attractives, articulées autour d’une ESMA jouant un rôle de chef d’orchestre de la convergence. C’est à ce prix que l’Union européenne pourra éviter de perdre l’opportunité de structurer durablement le marché régulé des crypto-actifs.